Chef du bureau de l'environnement, adjoint au chef du SCSI

Vos activités principales :
Le bureau de l’environnement est divisé en 2 sections :
La section Utilité publique (2 agents) :
- mise en œuvre des politiques liées à l’aménagement urbain et à la réalisation d’équipements publics (conseils, accompagnement des porteurs de projet en collaboration avec les services techniques déconcentrés de l’État)
- organisation des enquêtes publiques hors ICPE (parcs photovoltaiques, autorisations au titre de la « loi sur l’eau », périmètres des captgaes d’eau potable, déclarations préalables à déclaration d’utilité publique, enquêtes parcellaires, opération de restauration immobilière, etc.
- secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), de la commission départementale de l’aménagement commercial (CDAC).
La section Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (3 agents) :
- suivi des dossiers ICPE éoliens, industriels, agricoles
- agréments au transport de dangers dangereux et non dangereux
- suivi des sites pollués et des véhicules hors d’usage (VHU)
- secrétariat des commissions de suivi de sites

Les missions du chef de bureau consistent en :
- l’animation du bureau : appui à l’équipe, supervision des procédures, organisation et animations de réunions de travail sur les dossiers à enjeux, etc.
- lien avec la hiérarchie directe (chef de service, corps préfectoral) : rendre compte des dossiers sensibles, préparer des fiches
- veille juridique, suivi du contentieux éolien, suivi du contentieux hors éolien et rédaction des mémoires en défense

L’ensemble des missions s’exercent dans le respect des engagements Qualipref et nécessite la prise en compte du tri et de la conservation des archives.
 

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le service est composé de 2 bureaux dont la mission principale est la coordination de politiques publiques :
- le bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial : préparation des dossiers du préfet et mises en signature, suivi des dossiers interministériel et appui territorial (politiques publiques prioritaires, France Services, France numérique ensemble, etc.).
- le bureau de l’environnement.
Composition et effectifs du service : 12 agents titulaires
- 1 chef de service
- Bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial : 5 agents titulaires
- Bureau de l’environnement : 1 chef de bureau (A) ; 2 instructeurs Utilité publique (B) ; 3 instructeurs ICPE (2B et 1C), 1 apprenti
Liaisons hiérarchiques : le chef du service de la coordination et du soutien interministériels, et le cas échéant le secrétaire général de la préfecture.
Liaisons fonctionnelles : essentiellement avec les services de l’administration territoriale de l’État (DREAL, DDT, DDETSPP, UDAP) et l’ARS.