Chef de projet juridique, référent RGPD
Référence : 2024-1789778
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Agence de l'Eau Artois-Picardie (EAU Artois-Picardie)
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - Localisation : DOUAI (59)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Entre 33 000 et 62 000 € brut/an
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le(la) chef(fe) de projet sécurise et accompagne juridiquement les actions de l’agence, il élabore, met en œuvre et réalise le suivi du programme de travail juridique annuel. Il assure la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, il (elle) :
Elabore en associant les différents services de l’agence et pilote le programme de travail juridique annuel. Travaille en lien avec l’experte juridique.
Participe à la mise en œuvre de la politique juridique et à la sécurité juridique des actes pris par l’agence :
Conduit le projet de mise en conformité des actes de l’Agence au règlement général de la protection des données (RGPD) :
Contribue à l’animation du groupe de travail inter-agences de l'eau sur le volet juridique en appui au chef de service.
Missions détaillées consultables via le lien de postulation
Profil recherché
Etre diplômé d’un Bac + 5, de formation juridique avec une expérience dans la gestion de projets.
Maîtrise des textes et règlementation propres aux domaines d’intervention
Gestion de projets
Analyse des risques
Maitrise des documents de planification et de programmation
Alerter sur une situation à risque
Elaborer un plan d’actions, un programme
Sens de la pédagogie
Discrétion
Esprit critique
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Droit, sciences politiques
Compétences attendues
Alerter sur une situation à risque
Conseiller une personne, un groupe
Rédiger un acte juridique
Mener une veille
Elaborer un plan d'actions, un programme
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Magalie GUMEZ COURTECUISSE
- Marie OKIERE
Qui sommes-nous ?
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’engage depuis près de 60 ans aux côtés des élus et usagers de l’eau pour préserver les ressources en eau du Bassin Artois-Picardie. Elle emploie 140 agents.
Établissement public du Ministère de la Transition Écologique, elle est l’une des 6 agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau et des milieux aquatiques. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 étend les missions des agences de l’eau à la biodiversité marine et terrestre.
L’agence perçoit des redevances auprès des usagers pour l’eau prélevée et pour les eaux usées rejetées sur la base des principes « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur ». Le produit de ces redevances est ensuite versé sous formes d’aides financières aux usagers pour leurs actions en faveur de la préservation de la ressource en eau et la protection de la biodiversité.
La répartition et les modalités d’aides financières ainsi que le montant des redevances sont définis dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention approuvé et adopté par le Conseil d’Administration et Comité de Bassin, réunissant toutes les catégories d’usagers.
Descriptif du service
Au sein de l’agence, la direction des affaires générales et institutionnelles pilote l’action administrative. Le Service affaires juridiques, institutionnelles et communication (SAJIC) soutient et valorise les politiques de l’agence dans le respect de ses règles de fonctionnement, de la règlementation et de la stratégie de communication.
Les fonctions du SAJIC sont de :
- sécuriser et accompagner juridiquement les actions de l’agence
- assurer le fonctionnement fluide et transversal des instances de bassin
- garantir la notoriété, protéger l’image de l’agence et mettre en œuvre sa stratégie de communication
- capitaliser la connaissance de l’agence et permettre l’accès à l’information.
À propos de l'offre
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Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
· concernant les caractéristiques fonctionnelles de l’emploi auprès de Mme Delphine PASSÉ, Directrice des Affaires Générales Institutionnelles (d.passe@eau-artois-picardie.fr )
· concernant les autres rubriques de l’offre d’emploi auprès de Mme Marie OKIERE , Cheffe du Service Ressources Humaines -Tél 03 27 99 90 00 (m.okiere@eau-artois-picardie.fr)
· concernant les autres rubriques de l’offre d’emploi auprès de Mme Magalie GUMEZ-COURTECUISSE, Chargée de recrutement -Tél 03 27 99 90 61 (m.gumez@eau-artois-picardie.fr
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Sans objet
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Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
- Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État. -
Vacant à partir du 01/02/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
