Chef de projet juridique dans le secteur du commerce SEP-SDCAR-34 H/F

Le Commerce est un secteur au cœur des transformations économiques et sociétales françaises. C’est à la fois un puissant moteur d’insertion et de réussite, un pilier de la vie en société, créateur de lien social et de lutte contre la désertification des territoires, et un acteur de la transformation environnementale. Dans un contexte de montée en gamme et d’essor du discount, de numérisation du commerce accéléré par le Covid et de l’émergence de nouveaux acteurs internationaux, il est nécessaire d’élaborer des politiques publiques efficaces pour accompagner le développement des commerces, l’adapter aux nouveaux modes de consommation, préserver sa place dans les territoires et renforcer l’équité entre les acteurs.
Dans ce cadre, le chef de projet sera chargé de participer à l’élaboration de mesures concrètes destinées à répondre aux défis du secteur, et de les déployer en lien avec les acteurs publics et privés concernés. Il pourra être amené à formuler des avis et propositions juridiques sur des sujets variés tenant à la simplification des règles applicables au commerce, aux relations entre bailleurs et preneurs, à la réglementation relative à l’ouverture dominicale des commerces, aux soldes et périodes de promotions etc. A cet égard, le déploiement du Conseil national du commerce depuis le 25 avril 2023 constitue le vecteur privilégié d’élaboration, d’instruction et de mise en œuvre de ces orientations en lien avec l’ensemble des acteurs impliqués. Le chef de projet sera également amené à rédiger des textes d’application de la loi (modification des dates de soldes, nominations au sein des instances décisionnelles ou consultatives du commerce etc.) et à instruire des dossiers contentieux.