Chef de programme*DTA/SDD1

Au sein du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1), l'équipe climat, aujourd'hui composée de trois agents, est chargée de la mise en ½uvre des dispositifs de lutte contre le changement climatique pour le transport aérien. Elle est notamment chargée de la mise en ½uvre de la directive concernant l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 (EU-ETS), du déploiement opérationnel du mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale (CORSIA), de la définition et de la mise en ½uvre du dispositif national de compensation des émissions des vols domestiques (art. 147 de la loi Climat et résilience) et du déploiement des carburants aéronautiques durables (mise en ½uvre du règlement ReFuelEU Aviation notamment).

Sous la responsabilité du/de la chef(fe) du bureau et en lien avec les autres membres de l'équipe climat, le/la chef(fe) de programme apporte sa contribution :
- aux travaux du Comité pour la protection de l'environnement (CAEP) de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
(OACI), par la participation au groupe d'experts dédiés aux carburants d'aviation durable (FTG), en lien étroit avec le représentant français au CAEP ,
- aux travaux dédiés à la mise en ½uvre du règlement ReFuelEU Aviation et la mise en ½uvre de la directive RED3 ,
- à la mise en place et au fonctionnement d'un système interne cohérent et intégré pour la gestion opérationnelle du règlement ReFuelUE Aviation (accompagnement des opérateurs français, suivi et vérification des plans d'émissions et des déclarations, lien avec les vérificateurs, gestion des plateformes d'échange de données, etc.) ,
- au dialogue avec les services de la Commission européenne relatif à l'application et à l'évolution du règlement ReFuelEU Aviation ,
- à la gestion opérationnelle de l'utilisation de CAD dans les systèmes EU-ETS, CORSIA et de compensation des émissions des vols domestiques (déclaration de CAD, mesures incitatives...)
- à l'analyse technico-économique de l?utilisation des CAD conformément aux obligations européennes et nationales ,
- à la création et la mise à jour de la partie du site internet du ministère dédiée à la thématique « Carburant d'aviation durables » et à des actions de formation (interne ou externe) au niveau national ou européen.