Chef de programme*DTA/SDA/2

Le chef de programme, en étroite collaboration avec le chef de bureau et son adjoint :
- est en charge des projets de texte pour l'évolution du cadre réglementaire français relatif à la coordination et la facilitation d'horaires ,
- assure, selon un calendrier établi, le support des instances de concertation créées pour la régulation du processus d'allocation des créneaux et notamment :
- prépare et organise les réunions et assemblées plénières du comité de coordination des aéroports français et du comité exécutif des aéroports parisiens ,
- participe au sous-comité sur l'utilisation des créneaux ,
- anime le réseau des pilotes de COMEX des DSAC-IR.
- traite les dossiers spécifiques liés à l'allocation des créneaux horaires : demandes de transporteurs relatives aux créneaux réservés aux OSP, expertise sur les mécanismes d'attribution des créneaux de nuit à CDG ,
- est en charge de la procédure de sanction des compagnies aériennes pour non-respect des dispositions règlementaires relatives aux créneaux horaires et, à ce titre, prépare les PV de manquements et leur notification sur la base des informations fournies par COHOR (une assermentation est nécessaire pour assurer cette tâche), assure la fonction de rapporteur sur les dossiers présentés à la Commission Administrative de l'Aviation Civile, rédige les décisions ministérielles de sanctions, assure leur publication et suit le recouvrement des amendes ,
- apporte une expertise sur les dossiers de réduction de capacité temporaire (pour travaux de grande ampleur ou événements exceptionnels par exemple) sur les aéroports coordonnés ou à facilitation d'horaires : analyse les scénarios de baisse de capacité et leur impact sur les acteurs, prépare les paramètres de coordination réduits et leur notification à COHOR ,
- maintient à jour la rubrique du site du ministère sur la coordination et la facilitation d'horaires ,
- demande la mise à jour de l'information aéronautique ENR 1.10.4, assure une cohérence de l'information aéronautique pour les aéroports coordonnés ou facilités en lien avec les DSAC-IR et veille à la disponibilité des informations afférentes à la facilitation ou à la coordination ,
- participe à l'instruction des dossiers de qualification d'un nouvel aérodrome d'aéroport coordonné ou à facilitation d'horaires ,
- apporte une expertise, en tant que de besoin, aux processus de révision de la réglementation européenne et peut être amené à intervenir en milieu international ,
- est l'interlocuteur direct d'EUROCONTROL pour la mise en place et le suivi des procédures de réconciliation entre les plans de vols et les créneaux horaires, et peut être amené à participer aux groupes de travail associés ,
- assure une veille sur les dossiers relatifs au CDM sur les aéroports coordonnés français.