CHEF DE BUREAU LITIGES CONTENTIEUX

Le Service d’infrastructure de la défense (SID) entretient et administre l’ensemble du domaine immobilier du ministère des armées.
L'Etablissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de LYON étend son autorité sur les régions Auvergne Rhône Alpes – Provence Cote d’Azur (sauf Toulon) et Occitanie. Le Service achat infrastructure (SAI) est un acteur majeur du processus de maitrise des achats spécifiques à la fonction infrastructure. Le Bureau achat métier (BAM) assure la passation des marchés et accords-cadres liés à l‘investissement (construction, réhabilitation, prestations intellectuelles liées à l’acte d’achat, prestations intellectuelles à l’aide du commandement, etc) et la maintenance de l’infrastructure.
A ce titre, le titulaire du poste, sous l’autorité directe de l’adjoint au chef du service achat, en sa qualité de chef du Bureau litiges-contentieux-suivi des garanties pilote le plan de charge du bureau et doit garantir la qualité et la conformité réglementaire des actes contractuels pour tous types de contrats dans le domaine de la passation et de l'exécution des contrats relatifs à l'acte de construire quand il est sollicité.
Le titulaire du poste doit assurer le traitement des garanties contractuelles et extracontractuelles spécifiques aux marchés de travaux et conseiller l’ensemble des acteurs à l’acte de construire sur l’utilisation optimale du code de la commande publique et des jurisprudences associées.
Diriger et contrôler l’activité de la cellule et établir le plan de charge des collaborateurs.
Exercer une veille juridique (rechercher et exploiter la jurisprudence).
Conseiller les unités relevant de la zone de compétence (Pôle maitrise d'ouvrage (PMO), Pôle conduite d'opération (PCO) et Unité de soutien (USID)) sur les questions Juridiques ainsi que le commandement.
Instruire les mémoires en réclamation et les contentieux/établir les protocoles et les décisions inhérentes aux litiges.
Conseiller le pouvoir adjudicateur et préparer les décisions soumises à sa signature.
Contrôler la mise à jour du tableau de bord de l’activité.
Représenter l’établissement devant le tribunal administratif (délégation de la DAJ).
Conseiller le pouvoir adjudicateur et préparer les décisions soumises à sa signature.
Évaluer les agents du bureau.
Participer à l’accueil et au suivi de l’alternant (aide à la rédaction du mémoire de fin d’année avec adjoint chef service).