Chef de bureau "droit de la régulation" (F/H)
Référence : 2025-1883803
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
ARCEP - Localisation : 14 rue Gerty Archimède - 75012 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, vous pilotez l’ensemble des projets correspondants aux domaines traités par l’unité et y apporter votre expertise juridique. Vous dirigez l’unité et encadrez l’équipe.
- Vous travaillez en étroite relation avec les collaborateurs des autres directions de l’Autorité.
- Vous traitez, le cas échéant, en collaboration avec les conseils externes de l’Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
- Vous pourrez rapporter directement en séance devant le collège les dossiers juridiques et assister les autres directions, s’agissant du volet juridique des affaires.
Profil recherché
- De formation supérieure en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques, droit des médias ou droit européen, vous avez plusieurs années d’expérience et vous disposez d’une solide expertise en droit administratif général et en droit public économique.
- Bonne connaissance du contentieux administratif et du droit communautaire.
- Les spécificités du poste nécessitent de faire preuve de rigueur et d’efficacité dans la conduite des projets ainsi que de capacité de dialogue et de concertation.
- Vos atouts : capacité d’adaptation importante et grande réactivité dans un environnement complexe et évolutif, grande curiosité intellectuelle, maîtrise de l’anglais écrit et oral.
- Un petit + : qualités nécessaires au management d’une équipe dynamique, dont les compétences juridiques spécifiques et pointues sont constamment requises dans l’approche de dossiers à forte composante technique et économique, traités par les autres directions de l’Arcep.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Arcep est à la fois architecte et gardienne des réseaux d’échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse. Elle œuvre pour qu’ils se développent comme un « bien commun », qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.
Des dossiers passionnants aux enjeux variés, à traiter en équipe, dans une structure où tout le monde se connaît, où le processus de décision est fluide et la ligne managériale accessible.
L’Arcep est la première administration française certifiée « Great Place To Work » dès sa première participation. Selon l’enquête interne menée dans le cadre de la certification, 98 % des Arcépiens.nes estiment être traités équitablement quels que soient leur âge, genre, origine et orientation sexuelle.
Descriptif du service
La Direction des affaires juridiques veille à la sécurité juridique des décisions de l’Arcep. Elle est en charge de quatre types de missions : conseiller et assister la présidente et le collège, le directeur général et les services pour l’élaboration de l’ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l’Autorité ; assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ; traiter les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires et assurer la rédaction des mémoires contentieux ; suivre l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs régulés et contribuer à la rédaction des avis de l’Autorité sur ces textes.
L’unité “infrastructures et réseaux ouverts” est composée de 3 chargé.e.s de mission, une adjointe au chef d’unité et d’un chef d’unité. Votre équipe traite des problématiques juridiques liées notamment à la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe, au déploiement de la fibre optique, au respect de la neutralité de l’internet, à la régulation du secteur postal et du secteur de la distribution de la presse et à la mise en œuvre du cadre européen sur les sujets traités par l’unité.
À propos de l'offre
-
Vacant à partir du 01/06/2025
-
Responsable des affaires juridiques
