CHEF/ CHEFFE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES (F/H)
Référence : 2025-1856173
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger
- Localisation : SAINT-OUEN
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la secrétaire générale, le chef ou la cheffe du service des affaires juridiques a en charge :
- L’encadrement et la coordination de l’activité du service
- L’élaboration et le suivi de la norme juridique de l’Agence
- La recherche de la qualité de la norme juridique
- Le conseil auprès de la direction au regard de la régularité juridique et de l’opportunité politique
- L’assistance des services dans la gestion du pré-contentieux
- La défense du contentieux devant les juridictions
- Le traitement des dossiers sensibles
- Le conseil aux établissements en liaison avec les services
- Le développement et la diffusion de l’information juridique
- Le suivi réglementaire des instances centrales (CA, CSA, F3SCT)
- La coordination des réponses auprès de la médiatrice de la république
Il/elle est le référent auprès du déontologue du Ministère et est amené à apporter des conseils auprès des différents acteurs de l’Agence en matière de déontologie.
Le ou la cheffe de service est assisté d’une adjointe.
Profil recherché
Savoir-faire :
- Maîtrise de l’environnement juridique et administratif (notamment en droit administratif, en contentieux administratif et du statut de la fonction publique)
- Bonne connaissance en légistique et procédures de règlement des litiges
- Aptitude au management
Savoir-être :
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur et capacité d’organisation
- Gestion des priorités
- Capacité à synthétiser, rendre compte et soutenir la position de l’Agence
- Qualités relationnelles
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Compétences attendues
Titulaire d'une maîtrise ou d'un master, de préférence en droit public
Une véritable expérience dans le même domaine au sein de la sphère publique serait un plus.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national à caractère administratif, est l’opérateur éducatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
En lien avec des objectifs de missions de service public, pour les Français établis hors de France, et de diplomatie d’influence, à travers la langue, la culture et l’éducation, l’AEFE coordonne un réseau mondial d’établissements scolaires à programmes français, tous homologués par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Un réseau qui, en 2024, comprend 600 établissements, implantés dans 138 pays : 68 « établissements en gestion directe », 159 « établissements conventionnés » et 373 « établissements partenaires » qui, au total, accueillent 398 000 élèves, français et de multiples autres nationalités.
L’AEFE dispose d'un budget de plus d'un milliard d'euros, qui associe contributions des familles et crédits publics, et emploie environ 5 500 personnels en détachement affectés à l'étranger dans des établissements en gestion directe et conventionnés. Les services centraux de l'AEFE comptent environ 230 personnels répartis sur les sites de Paris et Nantes. L’Agence est engagée dans une démarche d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Descriptif du service
Le secrétariat général est chargé de la mise en œuvre de la politique menée par l'Agence. Dans ce cadre, il organise et coordonne l’action administrative. Il initie les procédures de gestion et s’assure de leur application. Il dirige, sous l’autorité de la directrice générale, l’ensemble des services et s’assure de leur parfaite coordination. Il concourt à l’élaboration, la mise en cohérence et la validation des orientations fixées par le directrice, ainsi qu’à celle des documents administratifs réalisés par les services de l’Agence. Il participe à l’étude, l’analyse et la gestion des dossiers traités par la direction, ainsi qu’à l’élaboration des outils d’aide à la décision.
Le secrétariat général est composé du service des affaires générales, du service juridique, du département des systèmes d’information, d’une cellule du contrôle de gestion et des données statistiques et d’une cellule audit.
Le service des affaires juridiques est composé de quatre personnes. Il assure une fonction de conseil, d’assistance, d’information et d’expertise juridique auprès de la direction et des services de l’Agence ainsi qu’auprès des établissements scolaires. Il est chargé du développement et de la diffusion de l’information juridique au sein de l’Agence. Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes préparés par les autres services et veille à leur publication. Il élabore des études juridiques et traite des affaires contentieuses devant les différentes juridictions.
À propos de l'offre
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Ce poste, à pourvoir à compter du 1er mai 2025, conviendrait tout particulièrement à un ou une attaché(e) principal(e) d’administration. Il est également ouvert aux agents d’autres corps administratifs de la fonction publique de catégorie A disposant des compétences attendues et aux contractuels sous réserve qu’un profil de fonctionnaire ne soit pas retenu.
Recrutement par voie statutaire de détachement sur contrat (3 ans) pour les fonctionnaires et rémunération fixée par l’Agence en fonction de l’indice majoré de l’intéressé(e). Pour les contractuels, elle est fixée en fonction des expériences passées dans des postes similaires.
Les dossiers de candidature constitués d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation doivent être adressés jusqu’au 5 avril 2025 à Madame la Secrétaire générale de l’AEFE, à l’adresse générique uniquement : recrutementsiege.aefe@diplomatie.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
