Chargé(e)d'études juridiques- bur affaires juridique énergie
Référence : 2025-1864310
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le ou la chargé(e) d'études juridiques remplit les missions suivantes :
- Expertise juridique et conseil en matière d'élaboration des textes législatifs et réglementaires.
- Expertise juridique en matière d'interprétation de textes.
- Rédaction de consultations juridiques.
- Participation à la définition des stratégies de défense contentieuse et rédaction des mémoires contentieux devant les juridictions administratives.
- Conseil en matière de transaction/médiation et d'exécution des décisions de justice.
- Élaboration et suivi d'une veille juridique ; suivi de l'évolution normative et jurisprudentielle.
- Présentation de la position de son administration lors de séances de travail au Conseil d'État et, le cas échéant, devant les juridictions.
Profil recherché
- Connaissance approfondie du droit administratif, constitutionnel, du contentieux administratif.
- Connaissance des fondamentaux du droit public économique et du droit de l'UE.
- Connaissance des techniques rédactionnelles d'écrits juridiques, en particulier en contentieux administratif, et des procédures d'élaboration des textes.
- Appétence pour le droit de l'énergie.
- Capacité d'analyse des dossiers et de formulation de solutions.
- Vivacité de réaction ; autonomie dans la gestion des dossiers ; savoir tenir les délais procéduraux.
- Rigueur rédactionnelle et intérêt pour les questions techniques.
- Connaissance des structures et du fonctionnement du ministère et des autres institutions.
- Sens de l'écoute et de la prise de parole en public.
- Capacité au travail en équipe.
- Capacité à argumenter et négocier.
- Respect des règles de confidentialité et de déontologie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr
- lucile.perrus@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- Fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…)
- Piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- Innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique… mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets…
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités du pôle ministériel dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
- Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Vous voudrez bien adresser votre candidature directement aux interlocuteurs suivants qui sont également à votre disposition pour information et précision sur le poste.
Elisa JEANNEAU, Cheffe de bureau des affaires juridiques de l'énergie (AJET4)
elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 80 08
Lucie PERRUS, Adjointe à la cheffe de bureau (AJET4)
lucile.perrus@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 62 76 -
- Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
- Immeuble de grande hauteur ;
- Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
- Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 4
- Poste n° E000016528 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Assistante / Assistant juridique
