Chargée/chargé d'études discipline et protection fonctionnelle
Référence : 2024-1539974
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Localisation : 35 rue de la Gare, 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
La section " coordination statutaire et questions juridiques" du bureau RH3 est composée, outre la cheffe de section, de 6 agents (6 attachés).
Sous l’autorité du chef de section, la ou le titulaire du poste analyse et propose les solutions RH aux situations signalées et sensibles. Dans ce cadre, elle / il :
- Instruit les dossiers disciplinaires des agents de la direction de la PJJ, conseille la sous-direction et la direction de la PJJ et propose les sanctions à prendre, le cas échéant et à ce titre assure :
o La rédaction en urgence des décisions de suspension de fonction d’agents de la PJJ ;
o la mise en œuvre et le suivi des procédures disciplinaires, l’organisation des conseils de discipline. Elle / il exerce à ce titre la fonction de secrétaire de séance, rédige les procès-verbaux et avis puis, le cas échéant, la décision de sanction proposée à la signature de la directrice de la PJJ ;
o la communication avec les agents et les organisations syndicales siégeant en conseil de discipline ;
- Instruit les demandes de protection fonctionnelle ;
- Expertise des questions relatives à son domaine de compétence, notamment en précontentieux et suivi des dossiers en lien avec le bureau du contentieux administratif du SG ;
- Conseille les services RH de proximité dans son domaine de compétence ;
- Forme différents publics et interlocuteurs : responsables hiérarchiques, DRH, OS ;
Par ailleurs, en alternance avec les autres membres de la section, la ou le titulaire du poste assure la veille juridique en la matière et participe à la mise à jour des guides et documents techniques relatifs à son domaine de compétence.
Profil recherché
Connaissances
Statut général de la fonction publique (à acquérir)
Règlementation en matière de déontologie
Aptitude à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles
Savoir-être
Excellentes qualités relationnelles (nombreux contacts avec les organisations syndicales et les services déconcentrés)
Sens de l’écoute et aptitude à la négociation
Capacité à évoluer dans des contextes sensibles
Savoir-faire
Qualités d’organisation
Sens de la confidentialité
Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
Dynamisme, sens de l’initiative
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 2 sections : l’une traite des relations sociales, des conditions de travail et de l’action sociale et l’autre des questions statutaires et juridiques. Le bureau comprend au total 14 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B.
Votre hiérarchie
Sous l’autorité de la cheffe de section, de la cheffe de bureau et de son adjoint.
Vos interlocuteurs métiers
Le titulaire du poste est amené à être en lien avec les différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales. Il travaille également avec les autres sous-directions et les services déconcentrés (DRH). Des contacts avec le secrétariat général du ministère de la justice (bureau de la gestion des corps communs et non titulaires) sont également à prévoir.
Descriptif du service
Les activités du service
Le bureau des relations sociales et des statuts est l’interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l’ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction. Il est chargé de la gestion des droits syndicaux, de la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, de la santé, sécurité et qualité de vie au travail ainsi que du suivi de la politique ministérielle d’action sociale. Il a en charge la discipline des agents de la PJJ. Il élabore les textes statutaires et indemnitaires. Il apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction et des services déconcentrés en matière de statut général et de temps de travail notamment.
À propos de l'offre
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Corps / Grade :
Attachés
Domaine fonctionnel RMFP :
Ressources humaines
Emploi-référence RMFP :
Rédacteur qualifié
Groupe IFSE :
3
Poste vacant ✔ Poste susceptible d’être vacant ☐
Durée d’affectation attendue sur le poste :
3 ans -
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Formation de juriste en droit public ou expérience acquises dans le domaine des ressources humaines, en particulier statutaire
Offres de formation associées à votre prise de posteLégistique, application de gestion, actualités RH etc. à apprécier à la prise de poste
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Vacant à partir du 01/06/2024
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
