Chargé(e) du contrôle domanial
Référence : 2024-1496424
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Voies Navigables de France (VNF) - DT Bassin de la Seine
- Localisation : 5 B RUE EDOUARD NIEUPORT 92153 SURESNES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Occupations domaniales :
- Participe à la mise en oeuvre de la politique de gestion des bateaux stationnaires tant sur les plans domanial, juridique que financier
- Organise des contrôles réguliers des bateaux sur le terrain
- Assure la police domaniale et veille au respect par les usagers de la réglementation relative à l'occupation et à l'utilisation du domaine public fluvial par les bateaux
- Assure un rôle informatif et préventif auprès des usagers sur les aspects techniques et de sécurité des bateaux
- Etablit les constats d'occupation sans titre et les contraventions de grande voirie dans la limite de son champ de compétence et de son périmètre d'assermentation
- Informe régulièrement les chargés de gestion administratifs de la situation des bateaux
- Rédaction et suivi de l'éxécution de marchés publics pour les déplacements d'office et déchirages des bateaux en situation irrégulière
- Réponses aux réclamations simples des usagers et propriétaires des bateaux
- Instruit les demandes de travaux de superstructures sur les bateaux
Liaison hiérarchique : Le (la) chargé(e) de contrôle domanial est directement rattaché(e) au (à la) Chef(fe) du bureau des bateaux stationnaires de la DTBS et à son adjoint(e).
Profil recherché
Compétences techniques :
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité d'analyse, de synthèse et de proposition, réactivité
- Rigueur dans l'organisation et le suivi des procédures
- Qualités rédactionnelles
- Sens du rendu compte
Compétences transversales :
- Connaissance des règles de gestion du domaine public est un plus
- Connaissances générales comptables, réglementaires et juridiques
Compétences relationnelles et aptitudes :
- Aptitude à créer du relationnel avec les usagers, les UTI et partenaires
- Savoir être en équipe indispensable
- Sens du travail en réseau et du partage de l'information
Modes d'acquisition
- Expérience professionnelle
- Compagnonnage
- Formations
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- alice.magnier@vnf.fr
- laurence.tual@vnf.fr
Qui sommes-nous ?
Contexte professionnel : La DTBS est une des 7 directions territoriales de VNF. Elle assure l'exploitation, l'entretien et la modernisation de la voie d'eau, ainsi que la gestion du domaine public fluvial et la promotion du transport fluvial. Son action s'étend sur le territoire du bassin de la Seine et de la Loire aval (6 régions / 19 départements).
Le service domaine est chargé de définir et de mettre en oeuvre la politique de gestion et de valorisation domaniale de la direction territoriale bassin de la Seine. Dans le cadre de cette politique, le bureau des bateaux stationnaires est plus spécifiquement chargé de la gestion administrative et financière des bateaux stationnaires, du fonctionnement de la liste d'attente en Ile-de-France et des zones de stationnement, des dossiers litigieux et pré-contentieux.
À propos de l'offre
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Merci de bien vouloir adresser votre candidature à :
- Mme Laurence Tual Cheffe du bureau des bateaux stationnaires laurence.tual@vnf.fr 06 63 35 06 46
- Mme MAGNIER Alice alice.magnier@vnf.fr
Le numéro de poste Renoirh à indiquer sur votre formulaire de mobilité est le PVNF066187
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L'enjeu majeur est de permettre au service de valoriser l'occupation du domaine par les bateaux stationnaires en :
- l'épurant des bateaux illégaux et/ou abandonnés dont la gestion est coûteuse pour l'établissement
- assurant un service de qualité à l'égard des usagers de bateaux stationnaires dans le traitement et le suivi de leur convention d'occupation temporaire
- favorisant la création de zones de stationnement sur le territoire de la DTBS
- proposant des emplacements réguliers par liste d'attente
Environnement :
- complexité et diversité des situations et des procédures
- dimension nationale et/ou régionale des usagers
- prise en compte des enjeux locaux via des rapports soutenus avec les UTI, collectivités locales, associations d'usagers et préfectures
- gestion de délais contraints
- déplacements sur sites (véhicules de service en pool)
- ordinateur et téléphone portables mis à disposition par VNF
- télétravail possible dans le respect de l'instruction de VNF -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Responsable du patrimoine de la voirie et des réseaux divers
