Chargé(e) du contrôle budgétaire et FCTVA

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
 
- Contrôle budgétaire et contrôle de légalité des actes liés aux documents budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements pour l’ensemble du département de la Meuse,
- Relève les irrégularités et rédige les courriers à destination des collectivités territoriales,
- Suivi des corrections,
- Gère les contentieux et rédige, le cas échéant, les mémoires en appui du responsable de la section,
- Conseils aux élus et à leurs collaborateurs en matière budgétaire,
- Instruction de dossiers FCTVA : contrôle de l’éligibilité des dépenses et paiement du FCTVA aux collectivités et leurs établissements,
- Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie en fonction des besoins du service et de l’actualité.
Votre environnement professionnel
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée d’une mission et de trois bureaux :
 Mission fraude et contentieux : en charge de l’élaboration et du suivi du plan de lutte contre la fraude interne, et toute autre fraude constatée dans le cadre des compétences de l’État , et du traitement et suivi du contentieux généré par l’activité de l’État ;
 a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, en charge de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA ;
 b) Bureau de la réglementation, des élections  : en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation juridique en matière des titres (CNI, passeport) et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.) ;
c) Bureau de l’immigration et de l’intégration : en charge de l’accueil républicain des ressortissants étrangers, de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière.
 Composition et effectifs du service
La direction de la citoyenneté et de la légalité comptant au total 26 postes (y compris celui de la directrice et de son assistante ) est constituée d’une mission et de trois bureaux :
- mission fraude et contentieux : 2 postes ;
- bureau des relations avec les collectivités territoriales : 11 postes ;
- bureau de la réglementation, des élections : 5 postes ;
- bureau de l’immigration et de l’intégration : 6 postes.

Liaisons hiérarchiques
Responsable des finances locales / Chef de bureau / Directrice / Secrétaire Général / Préfet
 
Liaisons fonctionnelles
Collectivités locales et leurs établissements, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (DGCL), services déconcentrés de l’État, autres bureaux de la Préfecture de la Meuse et Sous-Préfectures de Verdun et de Commercy.