Chargé.e des affaires juridiques H/F
Référence : 2024-1588649
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Université Paris Cité
- Localisation : 75006 PARIS - ODEON SAINT GERMAIN
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
DESCRIPTIF DES ACTIVITES
Le pôle « conseil juridique et règlement des litiges » a pour missions principales d’apporter son expertise dans la prise de décisions, d’assurer un rôle de conseil, et de gérer les dossiers précontentieux et contentieux. Il participe au premier plan à la diffusion de la culture juridique au sein de l’établissement. Il effectue également une veille juridique.
Enfin, il assure l’accompagnement juridique et le secrétariat des sections disciplinaires de l’université.
Ce pôle collabore étroitement avec l’ensemble des services de la DGDAJ. Il est également en interaction avec l’ensemble des services de l’établissement.
Le pôle se compose de 4 agents de catégorie A, dont le directeur/la directrice du pôle.
Proposer et réaliser des actions et mettre en œuvre des procédures ; assurer du conseil et de la veille juridique pour l'établissement
Facteurs d'évolution à moyen terme
• Importance des réglementations européennes et internationales
• Développement des collaborations entre structures publiques et privées
• Accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l'administration
• Demande de spécialisations dans certains domaines du droit selon les besoins de l'établissement : droit international, propriété intellectuelle
Impact sur l'emploi-type
• Développement du travail en réseau
• Renforcement du dispositif de veille juridique
• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Rédiger des actes juridiques courants
• Conseiller les unités et services de l'établissement
• Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
• Suivre les décisions de justice et leurs applications
• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
• Participer à des réseaux juridiques interservices
• Participer à des actions de formation
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
Profil recherché
PROFIL RECHERCHÉ
Connaissances :
• Droit français, et en particulier droit public, (connaissance approfondie)
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
• Organisation générale des institutions, en particulier françaises
• Organisation et fonctionnement des EPSCP appréciées
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
Savoir-faire - Compétences opérationnelles :
• Tenir compte des besoins et contraintes
• Savoir rendre compte
• Élaborer des fiches de procédures
• Exploiter les sources de données
• Utiliser les outils bureautiques
• Compétence rédactionnelle
Savoir-être – Compétences comportementales :
• Rigueur / fiabilité
• Capacité d’écoute
• Capacité de conviction
• Discrétion
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
REJOINDRE UNIVERSITE PARIS CITE
Ancrée au cœur de la capitale, Université Paris Cité figure parmi les établissements français et internationaux les plus prestigieux grâce à sa recherche de très haut niveau, ses formations supérieures d’excellence, son soutien à l’innovation et sa participation active à la construction de l’espace européen de la recherche et de la formation.
Labellisée Idex depuis mars 2018, Université Paris Cité s’appuie sur ses enseignants, ses chercheurs, ses enseignants-chercheurs, ses personnels administratifs et techniques, ses étudiants, pour développer des projets scientifiques à forte valeur ajoutée, et former les hommes et les femmes dont le monde de demain a besoin.
Des sciences exactes et expérimentales aux sciences humaines et sociales, en passant par la santé, Université Paris Cité a fait de l’interdisciplinarité un marqueur fort de son identité.
Elle compte aujourd’hui 64 000 étudiants, 7 500 personnels, 138 laboratoires, répartis au sein de ses trois grandes Facultés en Santé, Sciences et Société et Humanités et de l’institut de physique du globe de Paris.
Rejoindre Université Paris Cité c’est faire le choix de l’exigence et de l’engagement au service de valeurs fortes ; celles du service public, de la rigueur scientifique et intellectuelle mais aussi de la curiosité et de l’ouverture aux autres et au monde.
Descriptif du service
PRESENTATION DE LA DIRECTION
La direction générale déléguée aux affaires juridiques assure la sécurité juridique des activités d’Université Paris Cité.
Missions : contentieux et précontentieux, conseil, rédaction et validation juridique des conventions hors recherche, statuts et règlements et pilotage des processus électoraux.
Institutionnel : secrétariat des instances centrales et disciplinaires de l’établissement.
Pôle dédié à la sécurisation des documents et données comprenant le service du Délégué à la protection des données, le Département des archives et la PRADA.
Engagée dans la démarche qualité de l’établissement, la DGDAJ appuie son projet de direction sur un collectif de travail solidaire. Enfin, elle valorise les complémentarités des profils de ses agents par des projets transversaux innovants au service de l’établissement.
Environnement de travail
25 agents en effectif cible, dont 14 juristes.
Localisée au pied du métro Odéon, au cœur du Quartier Latin, dans un bâtiment classé aux Monuments historiques, la direction est au plus proche de la présidence et de la direction de l’université.
À propos de l'offre
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MODALITES DE CANDIDATURE
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Vacant à partir du 04/06/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
