Chargé(e) des affaires disciplinaires
Référence : MENJ-25-2024-09447
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Versailles
- Localisation : 3 BOULEVARD DE LESSEPS 78017 VERSAILLES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Selon grille indiciaire € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La division des personnels enseignants comporte un effectif de 160 personnes, dont 18 personnels d’encadrement.
Liaisons hiérarchiques : Chef du service de la DPE 10
Au sein de la DPE, le service affaires disciplinaires et dialogue social est en charge du traitement des signalements disciplinaires relatifs aux personnels titulaires et non titulaires (contractuels) gérés par la DPE. Il assure également le suivi des questions relatives au dialogue social et la veille réglementaire qui s’y rapporte avec un volet formation des membres des commissions appelés à siéger.Enfin, il assure l’élaboration, le suivi et l’analyse de données statistiques à destination de la direction de la DPE, des services de gestions et des organisations syndicales.
Dans le cadre du service affaires disciplinaires et dialogue social le/la chargé(e) des affaires disciplinaires :
- Participe à l’instruction et au suivi de situations disciplinaires en coordination avec les autres membres du service. Du conseil au chef d’établissement jusqu’à la notification des sanctions disciplinaires pouvant être prononcées à l’encontre de l’agent fautif.
- Assure l’organisation des commissions disciplinaires pour les personnels enseignants, CPE et PsyEN, titulaires et contractuels du second degré ainsi que pour les agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
- Procède à la rédaction des documents disciplinaires (courrier d’engagement de la procédure disciplinaire, arrêté de sanction, rapport de saisine de la CAPA, procès-verbaux des commissions…)
Profil recherché
Savoirs :
Connaissance de l’organisation de l’Education Nationale et particulièrement des services rectoraux.
Connaissance des règles de gestion de personnels en général et des enseignants en particulier.
Connaissance des procédures disciplinaires
Savoir-faire :
Esprit d’analyse et de synthèse.
Maitrise des outils bureautiques et informatiques.
Maitrise de la rédaction des notes administratives et de l’exploitation du pack office Microsoft
Savoir-être :
Capacité à travailler en équipe.
Capacité à rendre compte à son chef de service.
Excellente organisation personnelle, rigueur, forte réactivité.
Loyauté -Devoir de réserve
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d’Oise (95).
Première académie de France par l’importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans le premier et second degré, soit 9 % des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé).
La division des personnels enseignants [DPE] est chargée du mouvement, de la gestion administrative et financière des personnels titulaires et stagiaires enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation soit près de 42 000 agents. Elle effectue également le remplacement de ces personnels. Elle gère les contractuels, les vacataires, les intervenants extérieurs et les assistants étrangers. Elle conseille également les établissements sur la gestion des assistants d'éducation et assistants pédagogiques, d'éducation et d'orientation. Au titre du premier degré, la DPE est chargée des prévisions de recrutement et organise les jurys académiques de validation des professeurs stagiaires. Elle est l'interlocuteur privilégié des établissements publics dans tous ces domaines.
À propos de l'offre
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
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Responsable sectorielle / sectoriel
