Chargé(e) de projets - instruction administrative des dossiers ICPE élevages

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Instruction administrative des procédures relatives aux établissements soumis à législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) élevages, en veillant au respect des délais réglementaires et à la sécurité juridique des actes :
- pour les dossiers d’enregistrement : travail en mode « projet » pouvant associer plusieurs procédures conjointes : organisation et gestion de la consultation du public, suivi du passage au CODERST si nécessaire, préparation, notification et publication de la décision.
- pour les dossiers de demande d’autorisation environnementale: travail en mode « projet » associant souvent plusieurs procédures conjointes : coordination avec ces différentes procédures (urbanisme, défrichement, espèces protégées,...), contrôle du contenu du dossier comportant une évaluation environnementale, organisation et gestion de la consultation du public suivi du passage au CODERS, préparation, notification et publication de la décision.
- organisation et conduite de réunions en phase amont des procédures.
- suivi de l’évolution administrative des établissements : modifications des conditions d’exploitation, changements d’exploitants, cessation d’activité, arrêtés de mise en demeure, gestion des plaintes, incidents d’exploitation,.…
 
Secrétariat du CODERST : réception des rapports et envoi des documents, convocation des membres, organisation matérielle des séances et vérification du quorum, rédaction et communication des compte rendus, renouvellement du CODERST.
 
Conseils juridiques auprès des entreprises, collectivités locales, bureaux d’études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en œuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d’instruction.
Votre environnement professionnel :
Activités du service:
Au sein du SEBR (Service eau biodiversité risques), l’unité Gestion des procédures environnementales est chargée de :
1- Conduire les procédures environnementales et apporter des conseils :
Projets en lien avec la loi sur l’eau
Projets en lien avec la législation sur les installations classées industrielles et agricoles
2- Assurer le secrétariat du CODERST et de la CDNPS formation carrières : organisation des réunions, suivi de la composition de la commission, rédaction des comptes-rendus de séance.
 3- Participer activement aux démarches qualité et au contrôle de gestion de la DDTM .

Composition et effectifs du service:
9 agents - 2 A, 5 B, 2 C
Liaisons hiérarchiques :
chef d’unité, chef de service