Chargé(e) de missions techniques et règlementaires en Agriculture Biologique H/F

Le/la chargé(e) de missions veillera à la mise en œuvre de la règlementation européenne pour la production biologique RUE 2018/848 (et ses annexes) grâce à son explicitation au travers du « guide de lecture » de l’INAO.
Il/elle assurera la bonne compréhension et application du règlement biologique européen RUE 2018/848 en France, par l’expertise des différents questionnements et demandes remontés par les opérateurs français – expertise qui devra être soumise à concertation et validation des différentes instances professionnelles de l’INAO (dont notamment le Comité National de l’Agriculture Biologique - CNAB), chargées de traiter les questions en lien avec l’agriculture biologique.
Le champ du poste est limité au traitement des sujets en lien avec les denrées alimentaires transformées biologiques, le stockage et la distribution des produits biologiques et la restauration hors domicile, notamment commerciale.

Le/la chargé(e) de missions :

- Assurera le suivi et l’expertise des sujets règlementaires concernant les denrées alimentaires transformées biologiques, le stockage et la distribution des produits biologiques.

- Assurera la révision et la mise en œuvre du cahier des charges national relatif au cadre réglementaire « AB » en restauration commerciale.

- Animera la commission « Aval » dédiée du Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) – composée de l’ensemble des représentants professionnels nationaux impliqués sur / concernés par la thématique – en lien avec le président professionnel (recueil et expertise des questions des opérateurs, consultation des administrations concernées, préparation des ordres du jour et des propositions d’explicitation, préparation des débats au CNAB, gestion des suites à donner).

- Assurera une veille et un suivi des actualités / discussions à l’échelle européenne concernant la règlementation biologique, sur les thématiques dont il/elle aura la charge, en lien avec ses collègues du pôle et les administrations françaises concernées.

Le/la chargé(e) de missions assurera également :
- L’instruction des demandes de dérogations « ingrédients non-bio », prévues par la règlementation européenne biologique (recueil et analyse des demandes, proposition de décision et rédaction des courriers de réponse aux opérateurs – validation finale par la responsable du pôle).

- Le suivi et l’accompagnement de l’évolution des outils informatiques de gestion des dérogations en agriculture biologique.

A noter que l’agent pourra être amené à appuyer des travaux à caractère plus économiques, notamment en lien avec la plateforme DATASIQO.

Administrations (DGPE, DGCCRF, DGAL, Agence BIO…), services nationaux et territoriaux de l’INAO, organisations et réseaux professionnels, organismes de contrôle en AB, INRAE, ITAB et les opérateurs et entreprises du secteur.