Chargé(e) de mission lutte contre l'habitat indigne et copropriétés

Référence : 2025-1848832

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
  • Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX

Date limite de candidature : 31/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vous êtes positionné au sein de l'unité en charge de l'habitat privé et vos interventions portent sur 2 champs principaux :
   - la lutte contre l'habitat indigne (LHI)
   - les copropriétés

Vos missions sont les suivantes :

- Sur le volet LHI, vous intervenez dans le cadre du dispositif départemental co-piloté par l'État et le Département du Doubs.
Vous traitez les dossiers qui font l'objet d'un signalement auprès de la DDT en :
   - recueillant les éléments nécessaires à la compréhension du dossier
   - coordonnant les actions nécessaires à la résolution des situations en lien avec les différents partenaires et en organisant des réunions d'échanges si nécessaire
   - présentant les dossiers en commission mensuelle de suivi
   - apportant un appui et une suppléance en cas d'absence à la personne en charge du secrétariat de la commission
Vous apportez un appui réglementaire aux élus dans la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de polices spéciales de l'habitat (mise en sécurité).
Vous contribuez à la mise en oeuvre des prescriptions des arrêtés préfectoraux non suivis d'effet (astreinte administrative, travaux d'office, signalement au Procureur,...).
Vous participez au dispositif d'animation et de pilotage du dispositif départemental : contribution au plan d'actions, participation aux COTECH/COPIL, actions de communication ou de formation.

- Sur le volet copropriétés, vous contribuez au développement des interventions de la DDT sur cette thématique.
Vous êtes référent au niveau du service en matière de réglementation des copropriétés.
Par l'exploitation des différentes sources de données à notre disposition, vous identifiez les enjeux en matière de copropriétés dans le Doubs et vous contribuez aux échanges avec les collectivités et les autres partenaires concernés.
Vous contribuez à la mise en place de dispositifs d'accompagnement et de traitement des copropriétés fragiles ou en difficultés, intégrant la mobilisation des aides de l'ANAH (agence nationale de l'habitat) en lien avec vos collègues de l'unité.

Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité.
Vous êtes en relation avec différents services (ARS, ADIL-Maison de l'Habitat du Doubs, associations et opérateurs de l'habitat, CAF ; MSA, délégataires des aides à la pierre, syndics,...) et les collectivités.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • anne-francoise.guiset@doubs.gouv.fr
  • virginie.menigoz@doubs.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction départementale des territoires (DDT) du Doubs est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques de l'État dans les domaines de la planification, l'urbanisme et l'habitat, la cohésion des territoires, la gestion des ressources, de l'eau et des milieux naturels, la prévention des risques naturels et l'économie agricole et rurale.

Elle assure la cohérence de l'application de ces politiques sur les territoires du Doubs, en recherchant une vision globale des enjeux et en accompagnant les territoires dans leur transition écologique et énergétique. Elle a également en charge des missions d'éducation et de sécurité routière, fondées sur la prévention.

Le service Habitat Construction Ville (HCV), composé de 21 agents, est chargé des politiques liées au développement et à l'amélioration de l'offre de logement, des politiques territoriales de l'habitat, de la lutte contre l'habitat indigne, des politiques en matière de bâtiment, d'énergie et d'accessibilité et de la mise en oeuvre du volet urbain de la politique de la ville.

Vous ferez partie de l'unité en charge de l'habitat privé, composée de 7 agents et qui porte les missions liées aux aides de l'ANAH, à la lutte contre l'habitat indigne et aux interventions en copropriétés.

À propos de l'offre

  • Contacts : Obligatoire
    Anne-Françoise GUISET, chargée des politiques locales de l'habitat et de la lutte contre l'habitat indigne
    tel : 03 39 59 56 42, anne-francoise.guiset@doubs.gouv.fr

    Virginie MENIGOZ, cheffe du service habitat construction ville
    tel : 03 39 59 56 33, virginie.menigoz@doubs.gouv.fr

    Marie-Ange DUBOIS, cheffe de service adjointe habitat construction ville
    tel : 03 39 59 56 35, marie-ange.dubois@doubs.gouv.fr

    Philippe LEONARD, adjoint au chef du service des ressources humaines  SGC 25
    tel : 03 39 59 59 06, philippe.leonard@doubs.gouv.fr

    Vous fournirez un CV et une lettre de motivation à l'appui de votre candidature.

    Une réorganisation du service HCV est en cours de réflexion, pour une entrée en application au 1er septembre 2025. Les missions et l'environnement hiérarchique décrits dans la présente offre d'emploi intègrent d'ores déjà les éléments qui seront mis en place lors de la réorganisation.

    http://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/Direction-Departementale-des-Territoire

  • Le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : groupe 3
    Le numéro de poste RenoiRH : E000027049
    Horaire variable selon le règlement intérieur de la DDT.
    Possibilité de télétravail.
    Vous disposez d'un bureau partagé.
    Vous êtes amené à vous déplacer au sein du département du Doubs en véhicule de service en pool et par conséquent vous devez être titulaire du permis B.

    La DDT se situe à proximité immédiate de la gare Viotte et des transports en commun (tramway et bus) et bénéficie d'un restaurant administratif sur site.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé de l'habitat indigne

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