Chargé(e) de mission libre circulation des produits SCIDE-SQUALPI-109 H/F
Référence : MEF_2024-19310
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction générale des Entreprises (DGE)
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN) - Localisation : Paris (75), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle normalisation et réglementation des produits, vous pilotez, en lien avec l’ensemble des autorités réglementaires françaises, l’action du Point de Contact Produit (PCP) au titre du règlement 2019-515, consistant à répondre aux opérateurs économiques et autorités qui se posent des questions concernant la réglementation applicable à un produit dans le cadre de sa mise sur le marché.
Vous piloterez le projet de refonte des modalités de fonctionnement du PCP français, en lien étroit avec l’ensemble des autorités règlementaires françaises et en explorant les possibilités offertes par le développement de l’intelligence artificielle.
Vous assurez par ailleurs le rôle de référent sur le principe de reconnaissance mutuelle ; vous participez aux travaux du comité de la Commission européenne sur le sujet. Vous y défendez les positions française établies en lien avec les autres directions concernées, vous participez à l’échange d’expériences, contribuez à une approche commune européenne et identifiez les bonnes pratiques reproductibles en France.
Vous assurez enfin le rôle de référent sectoriel pour les cycles et, conduirez la révision du décret bicyclettes pour tenir compte des nouveaux produits circulant sur le marché (par exemple vélos cargo).
Vous serez très régulièrement en contact avec des partenaires variés, tels que :
- les opérateurs économiques de secteurs très divers ;
- les représentants des administrations centrales, notamment les ministères chargés de l’économie, de la consommation, de l’environnement, de l’aménagement du territoire avec lesquels vous tisserez des liens étroits.
Votre profil
De formation ingénieur ou juriste, avec si possible une première expérience dans le domaine de la réglementation ou du contrôle de conformité des produits. Vous êtes intéressé(e) par le marché unique, plus spécifiquement la libre circulation des produits, et vous avez le souci de l’intérêt général.
Vous faites preuve de curiosité, d’une bonne capacité d'analyse et de synthèse, de rigueur et d’autonomie. Vous avez le goût de l’initiative et le sens de l’organisation. Vous avez le goût du travail en équipe, avec des personnes de profils variés (juristes, ingénieurs, etc.), de bonnes capacités relationnelles et vous êtes à l’aise, tant à l’écrit qu’à l’oral, en français et en anglais.
Profil recherché
Profil juridique et relations internationales
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Transitions écologique et numérique - Economie de proximité - intelligence et sécurité économiques - Innovation et French Tech – Simplification - Régulation des plateformes - Aéronautique - Automobile - Aménagement commercial - Projets européens - Fabriqué en France - France 2030 – Énergie - ...
Une direction au plus près des acteurs économiques
Au cœur des transformations économiques et des grands enjeux politiques du pays, la Direction générale des Entreprises couvre tout le champ des politiques publiques en faveur du développement, de la compétitivité et de l’innovation des entreprises françaises.
Qui sommes-nous ?
La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays.
Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l’économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse.
Ses missions comportent à la fois une dimension internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction déploie une politique ambitieuse en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures impactantes en matière d’écoresponsabilité.
Descriptif du service
Il assiste également le délégué interministériel aux normes dans son rôle de commissaire du Gouvernement auprès du comité français d’accréditation (COFRAC), dans l’objectif de s’assurer du bon fonction-nement du système français d’accréditation, qui permet d’attester la compétence d’un grand nombre d’entreprises effectuant des tâches de contrôle (évaluation de la sécurité des produits, recherche et manipulation d’amiante…).
Dans chaque Etat membre de l'Union européenne, un Point de Contact Produits (« PCP ») a été établi en application du règlement européen (UE) n° 2019/515 afin d'aider à la mise en oeuvre pratique du principe de « reconnaissance mutuelle » et le pôle abrite ce PCP. Le PCP est chargé de fournir, à la demande d'un opérateur économique ou d'une autorité d'un autre État membre, des informations relatives au principe de reconnaissance mutuelle et à son application ainsi qu’aux règles techniques applicables aux produits qu'il souhaite mettre sur le marché national.
Au-delà de ces missions transversales, le pôle assure également le pilotage de la réglementation applicable à certains produits. Il s’agit des principaux produits de grande consommation (jouets, appareils électriques, cycles, équipements de protection individuelle pour le sport et les loisirs).
À propos de l'offre
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Ces missions pourront évoluer en fonction des priorités de la sous-direction.
Déplacements à Bruxelles pour la participation à des réunions avec la Commission européenne et à des groupes de travail du Conseil -
Art 322-2.2° du CGFP
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Vacant à partir du 01/10/2024
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Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques