Chargé(e) de mission Indexation et valorisation des contenus, au sein du Bureau de la démarche QPC 360°
Référence : 2025-1862014
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseil Constitutionnel
Conseil constitutionnel - Localisation : 2 rue de Montpensier, 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le Bureau de la démarche QPC 360° est composé d’une cheffe de bureau, d’un adjoint à la cheffe de bureau et d’un/une chargé(e) de mission indexation et valorisation des contenus.
Sous l’autorité directe de la cheffe du Bureau de la démarche QPC 360°, le/la chargé(e) de mission indexation et valorisation des contenus aura pour principales missions :
- de procéder au marquage (réception, sélection et indexation) des décisions QPC transmises par les juridictions ou rendues par le Conseil constitutionnel afin de permettre leur référencement par le moteur de recherche du Portail QPC 360° ;
- de contribuer au contrôle de la qualité et de la complétude de la pseudonymisation des décisions de justice, conformément au cadre légal et réglementaire applicable au Portail QPC 360° ;
- de participer à la mise en ligne de certaines décisions et publications sur le Portail QPC 360° ;
- de concourir à l’enrichissement éditorial et à l’animation du Portail QPC 360°, par la valorisation de veilles d’actualité jurisprudentielle, par l’actualisation des informations publiées et par la mise au point de nouveaux contenus.
En outre, le/la chargé(e) de mission indexation et valorisation des contenus :
- sera associé à la production de documents et données en lien avec la démarche QPC 360°, notamment : Lettre d’actualité de la QPC (deux publications par an), statistiques, supports de présentation, etc. ;
- prêtera appui aux missions transverses du Bureau de la démarche QPC 360°, notamment en contribuant à la préparation de notes et comptes-rendus de réunions.
Profil recherché
Une première expérience au sein de la fonction publique est souhaitée.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Compétences attendues
Savoir-faire
Intérêt pour la matière juridique, notamment pour le droit constitutionnel et les procédures juridictionnelles ;
Rigueur de l'analyse juridique ;
Esprit d'analyse et de synthèse ;
Excellentes qualités rédactionnelles.
Savoir-être
Goût du travail en équipe ;
Capacité d'adaptation ;
Disponibilité et réactivité ;
Rigueur ;
Autonomie et sens de l'organisation ;
Capacité à travailler dans des délais contraints ;
Capacité à rendre compte ;
Discrétion absolue.
Connaissances
Aptitude à appréhender l'ensemble des branches du droit ;
Bonne connaissance de l'environnement juridictionnel national
Une précédente expérience dans l'animation d'un site internet (familiarité avec un CMS de type Drupal) ou en communication serait un atout supplémentaire.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- aline.atchrimi@conseil-constitutionnel.fr
- guillermo.cuentas@conseil-constitutionnel.fr
Qui sommes-nous ?
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, soit directement après leur adoption, soit postérieurement à leur entrée en vigueur dans le cadre d’un procès en cours (question prioritaire de constitutionnalité). Il contrôle également la régularité de l’élection présidentielle et des référendums, dont il proclame les résultats. Il est le juge des recours contre l’élection des parlementaires.
A l’initiative de son Président, le Conseil constitutionnel a déployé sur internet au début de l’année 2023 un portail de référence de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sous le nom de Portail QPC 360° (qpc360.conseil-constitutionnel.fr). Ce site permet au public, professionnel ou non, de prendre connaissance de l’ensemble des décisions rendues par les juridictions françaises dans le cadre de cette procédure et de se familiariser avec celle-ci.
Le Portail QPC 360° est alimenté à la faveur de l’open data des décisions de justice des deux ordres de juridiction et, pour les juridictions non encore engagées dans cette démarche, par les transmissions effectuées vers le Conseil constitutionnel par les greffes sur des canaux sécurisés. Dans cette seconde hypothèse, le Conseil constitutionnel prend à lui la charge de leur pseudonymisation. Il assure également l’indexation analytique de l’ensemble des décisions afin de faciliter la recherche au sein du corpus de jurisprudence enregistré dans le Portail QPC 360°.
Descriptif du service
Le Bureau de la démarche QPC 360° est en charge du suivi de la démarche dite QPC 360° du Conseil constitutionnel, qui vise à améliorer la connaissance de la vie de cette procédure juridictionnelle, à identifier les difficultés que peuvent rencontrer ses différents praticiens et à leur apporter, autant que possible et en relation avec l’ensemble des institutions concernées, des remèdes à celles-ci.
Le Bureau de la démarche QPC 360° assure le traitement et la publication sur le Portail QPC 360° des décisions rendues par l’ensemble des juridictions dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (« décisions QPC »). Il participe également au développement des fonctionnalités et des contenus du Portail QPC 360° ou liés à celui-ci, en relation avec les prestataires impliqués.
En outre, le Bureau de la démarche QPC 360° est, au sein du Conseil constitutionnel, l’interlocuteur des partenaires de la démarche (juridictions, représentants des professions du droit, universités, écoles professionnelles, etc.), avec lesquels il travaille à développer l’information et la formation relatives à la QPC.
Le Bureau assure, aux côtés du Secrétaire général du Conseil constitutionnel, le secrétariat de l’Observatoire de la QPC et du comité scientifique de cet Observatoire, la mise au point de la Lettre de la QPC publiée semestriellement et l’organisation et le suivi d’actions de formation (accueil de professionnels du droit au Conseil constitutionnel, etc)
À propos de l'offre
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Lettre de candidature et CV à adresser à :
- Aline ATCHRIMI, cheffe du Bureau de la démarche QPC 360° :aline.atchrimi@conseil-constitutionnel.fr
- Guillermo CUENTAS-GARCIA, adjoint à la cheffe du Bureau de la démarche QPC 360° : guillermo.cuentas@conseil-constitutionnel.fr
En copie à service RH : rh@conseil-constitutionnel.fr
Contact :
Aline ATCHRIMI : 01 40 15 30 28
Guillermo CUENTAS-GARCIA : 01 40 15 31 74
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Poste ouvert, pour une durée de deux ans, renouvelable :
Par voie de détachement aux agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) de catégorie A.
Aux agents contractuels titulaires d'un diplôme de droit (Bac +4). -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/05/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
