Chargé(e) de mission Accompagnement des mutations économiques

Groupe RIFSEEP 3

Activités principales :

Sous l’autorité du chef de service, le (la) chargé(e) de mission exerce des activités liées à l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques, l'accompagnement des entreprises en difficulté, en restructuration, la préservation des compétences, la prévention des licenciements économiques et la revitalisation du territoire.

En fonction des actualités nationales et selon les besoins du service (qui peuvent fluctuer en fonction de la situation économique et sanitaire), le (la) chargé(e) de mission interviendra en collaboration avec un ou plusieurs agents du services sur les activités suivantes:

1- Restructurations et licenciements économiques:
Accompagner les entreprises qui conduisent des projets de restructuration :
- suivi des procédures de licenciement collectif, plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et accords portant rupture conventionnelle collective (RCC) et des cellules de reclassement des salariés,
- traitement des contentieux ;
- veille et exploitation du SI-RUPCO;
- lien avec les unités de contrôle, lien avec France Travail sur le CSP; lien avec les administrateurs et liquidateurs judiciaires.
- Veille économique et sociale : préparation du CODEFI, partage de la veille et de l’anticipation économique en interne ; élaboration de notes sur la situation de l’emploi et des entreprises,

2- Revitalisation du territoire:
Assurer la mise en œuvre de l'obligation de revitalisation des territoires à laquelle sont soumises les entreprises (plus de 1000 salariés) suite à un plan de restructurations (PSE et RCC) :
- Préparer les décisions d’assujettissement,
- Négocier, élaborer et rédiger les conventions de revitalisation,
- Organiser les comités d'engagement et comités de pilotage,
- Assurer le suivi des conventions (saisie SI et tableaux de suivi physico-financier).

3- Activité partielle:
Assurer la gestion et le suivi des dossiers d'activité partielle de droit commun (APDC) et l'activité partielle de longue durée (APLD) :
- Renseigner les entreprises sur la mise en œuvre de l'activité partielle,
- Instruire les demandes et les renouvellement d'APDC et d'APLD déposées sur le SI APPART,
- Assurer une veille et un suivi de la réglementation sur les conditions de mobilisation de l'activité partielle,
- Assurer un suivi statistique sur la mobilisation du dispositif