Chargé(e) de la réglementation des structures cultuelles
Référence : MINT_BA075ATB-96347
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France
- Localisation : Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
NBI : Non
Vos activités principales :
- mise en œuvre du pouvoir de contrôle du préfet : instruction des dossiers de demandes de ventes et d'emprunts sollicités par les associations cultuelles et congrégations;
- contrôle de la réception des comptes et examen des documents comptables.
- suivi de l'activité des associations cultuelles et congrégations religieuses et signalement à sa hiérarchie des dysfonctionnements.
- délivrance de conseils et d'informations sur la réglementation applicable aux associations cultuelles et congrégations religieuses
- instruction des déclarations de legs et donations faites par les associations loi de 1905 et loi 1907 et des demandes de rescrits administratifs.
Il sera fait appel au titulaire du poste pour intervenir, en tant que de besoin, dans le domaine des élections. Il aura à participer, avec les autres membres du bureau, à la préparation des opérations électorales et au déroulement des élections, sous la coordination du responsable du pôle Élections.
A ce titre, il sera chargé des fonctions budgétaires d'exécution en lien avec les élections.
Votre environnement professionnel :
• Activités du service :
Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :
- l'organisation des élections politiques et professionnelles
- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques
- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...)
- la mise en œuvre de réglementations économiques
• Composition et effectifs du service
20 agents (4A, 6B, 7C)
• Liaisons fonctionnelles
Avec l’extérieur :
- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau initié requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables
niveau pratique à acquérir
Savoir-faire
Savoir analyser
niveau initié requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique requis
Vos perspectives :Ce poste vous permettra de renforcer vos compétences juridiques pour accéder à d'autres postes à dominante réglementaire
Durée attendue sur le poste : 3 ans
À propos de l'offre
-
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris
Accès : métro ligne 8 – station Lourmel ou Balard
REC C – arrêt Pont du Garigliano
La préfecture de région dispose d’un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo.
Emploi-type : JUR006A -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Participation aux élections politiques
Qui contacter ?
M. David BOISAUBERT, adjoint au chef de bureau
Tél. : 01 82 52 43 89
david.boisaubert@paris.gouv.fr
M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau Tél : 01 82 52 44 21 mohamed.soltani@paris.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) -
Vacant à partir du 01/03/2025
-
Chargée / Chargé des affaires juridiques
