Chargé(e) de la gestion du patrimoine syndical et des servitudes

Référence : O091240917000405

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Saulx-les-Chartreux
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/01/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette regroupe 38 communes du bassin versant de la vallée de l'Yvette dans les départements des Yvelines et de l'Essonne.

Basé à Saulx-les-Chartreux (Essonne), il intervient dans la gestion des inondations, la restauration des rivières et des zones humides ainsi que dans l'élaboration et la mise en ½uvre du SAGE et du PAPI dont il est la structure porteuse.

Il assure également la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des communes adhérentes au syndicat.

Placé sous l'autorité directe de la responsable du services juridique/ marchés publics et ressources humaines, vous serez recruté dans le cadre d'un contrat de projet, pour réaliser l'identification et la mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes liés aux réseaux d'assainissement du Syndicat et à la gestion du cours d'eau l'Yvette.

* Recensement et mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes de la collectivité (servitude de passage des réseaux d'assainissement, servitudes de passages liées au cours d'eau),
Contact et négociation avec les particuliers pour l'établissement de nouvelles conventions de servitude,
* Rédaction des conventions de servitude,
* Suivi des procédures confiées aux notaires (cessions et acquisitions foncières, servitudes complexes),
* Suivi de la publication des actes (conventions administratives de servitude, acte de propriété, etc...),
* Constitution, mise à jour des bases de données,
* Organisation et coordination des relations avec les prestataires extérieurs (Géomètre, propriétaires, bureau d'études...)

Profil recherché

De formation supérieure (minimum Bac+2) dans les domaines de l'urbanisme ou du droit, vous avez des connaissances solides en matière foncière et une bonne compréhension du fonctionnement des collectivités locales. Une expérience dans des fonctions similaires ou en étude notariale serait appréciée.

Vous êtes à l'aise à l'écrit (rédaction de courriers, de conventions) et possédez un bon sens relationnel (contact et négociation avec des particuliers, des prestataires et des élus).

La maitrise des outils bureautiques et le permis B sont indispensables.


Conditions d'exercice :
-
Temps de travail : 37 heures avec des plages d'horaires variables + congés annuels légaux + 12 jours de RTT
Télétravail : poste éligible au télétravail
Ouvert aux contractuels : oui

Rémunération : Salaire basé sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire + prime de fin d'année
Avantages sociaux : CNAS + chèques déjeuners + participation aux mutuelles labellisées.

Qui sommes-nous ?

Le SIAHVY met en oeuvre une politique de développement durable ambitieuse afin d'atteindre un bon état des eaux. Il exerce des compétences en matière d'assainissement, ainsi que de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations. Avec les dispositions des récentes lois MAPTAM,
NOTRe et Biodiversité, il voit son existence pérennisée et renforcée. Il se positionne donc dans une perspective de développement de sa structure (274.488 hab 38 communes sur 2 départements 78,91)

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 36 mois

    Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Président
    12, avenue Salvador Allende
    91160 SAULX LES CHARTREUX

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-24 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.

  • Vacant à partir du 17/01/2025
  • Chargée / Chargé d'animation auprès des publics

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