Chargé(e) de l'instruction des demandes de naturalisations

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
- Assurer l’enregistrement dans PRENAT des dossiers déposés en papier s’agissant des procédures déclaratives
- Vérifier la complétude des dossiers (procédure par décret et déclaration) en portant une attention particulière à la conformité des actes d’État civil (détection de la fraude)
- Instruire les demandes de naturalisation par décret déposées par voie dématérialisée et les dossiers papiers déposés par voie déclarative
- Mener les entretiens d’assimilation afin de s’assurer de leur intégration à la communauté française et de leur réelle adhésion aux valeurs et principes de la République
- Rédiger les propositions d’avis et les décisions défavorables
- Enregistrer et éditer les déclarations souscrites en cas de validation par le corps préfectoral des avis favorables émis par la plateforme
- Transmission des dossiers finalisés à la SDANF
- Participer à l’organisation de la cérémonie d’accueil dans la nationalité
- Assurer la gestion des mails de la boite fonctionnelle du bureau

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de l'immigration et de l'intégration (B.I.I), dans sa structuration actuelle, a pour mission de traiter les demandes de titre de séjour ainsi que les demandes de naturalisation.
La section séjour réceptionne au guichet et instruit les demandes de titre de séjour au vu des dispositions du Code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et des accords bilatéraux signés par la France avec différents états (Algérie, Tunisie,…).
Les agents de la section séjour vérifient la recevabilité des dossiers, instruisent les demandes et prennent les décisions adéquates sous le contrôle et la responsabilité de la hiérarchie en place. Ils rédigent ainsi des fiches de situation pour chaque cas étudié et rédigent des courriers d’accord ou des décisions de refus prenant la forme d’arrêtés préfectoraux.
La plateforme interdépartementale des naturalisations assure le traitement des demandes de naturalisation déposées sur le périmètre de l’ancienne région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne).

Composition et effectifs du service
Le BII a un effectif de 20 agents titulaires. Il est dirigé par deux cadres A (chef de bureau et adjointe au chef de bureau) et comprend deux sections :
- naturalisations (3 B et 1 C) ;
- séjour qui comprend une sous-section accueil composée de 4 agents (1 cadre B, 3 agents d’accueil de catégorie C et 1 agent en charge de la remise des titres aux usagers) et une sous-section instruction séjour composée de 9 agents (7B, 1C).
Un agent de catégorie C en charge du regroupement familial.

Liaisons hiérarchiques
 Adjointe au chef de Bureau, Chef de Bureau, Directeur

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’intérieur (SDANF), Ministère des affaires étrangères (SCEC), préfectures de Creuse et Corrèze, services de police et de gendarmerie, autorités judiciaires