Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
 
L’agent du CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers sur le site internet de l’ANTS.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du système de gestion nationale des droits à conduire (GNDC) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
L'agent instructeur est principalement chargé :
• d’instruire les demandes relatives aux droits à conduire :
- vérifier la complétude de la demande et la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifier la cohérence entre les données saisies par l’usager, les éléments au dossier et les informations sur les pièces justificatives transmises ;
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ;
- repérer les demandes complexes ou suspicieuses et solliciter le chef de section et/ou le responsable du pôle fraude selon le cas ;
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement ;
- valider et lancer l'ordre de production du titre ou rejeter la demande ;
• de prendre en compte les informations relatives aux délais et aux stocks figurant dans les points de situation hebdomadaires transmis par le chef du CERT afin de prioriser les demandes à traiter dans les bannettes ;
• de veiller au respect des consignes transmises par le chef du CERT concernant les modalités d’instruction des demandes et les dispositifs particuliers de gestion dans certaines bannettes.
L’activité des agents instructeurs du CERT se réalise dans le respect des démarches de qualité et de lutte contre la fraude.
Votre environnement professionnel
Activités du service

Le CERT permis de conduire, créé en 2017 dans le cadre de PPNG, est rattaché au Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de l’arrondissement de Perpignan.
Il instruit les demandes de permis de conduire dématérialisées formulées par les usagers des départements de l’Allier, de l’Eure, de l’Hérault, de l’Indre et du Lot-et-Garonne. En 2023, le CERT a reçu 206926 demandes, validé 49728 demandes d’inscription, produit 117391 permis de conduire et traité 16837 attestations de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude et les BER des DDT des départements rattachés, le SIPAF de la DIPN des Pyrénées-Orientales.


Composition et effectifs du service

Le chef du CERT (agent de catégorie A+), l’adjoint au chef du CERT pôles instruction et fraude (agent de catégorie A), l’adjoint au chef de la cellule fraude (agent de catégorie B), 3 chefs de section (agents de catégorie B) et 18 agents instructeurs (agents de catégorie C).