Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres CNI / passeport

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
 

L'agent est principalement chargé de :
• instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission, de passeports temporaires, de « niveau 1 » ou de « niveau 2 » ;
    - vérifier la complétude du dossier et solliciter si nécessaire des compléments d'information auprès des mairies de recueil , ou des forces de l’ordre et tribunaux pour les dossiers plus complexes ;
    - appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports ;
    - repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le référent fraude CERT ou le chef du CERT ;
    - valider la demande et lancer l'ordre de production du titre ;
• enregistrer le cas échéant les déclarations de perte et vol des titres ;
• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes ;
• répondre – par intermittence et selon planning - aux courriels adressés par les mairies (sauf questions complexes/dossiers complexes) ;
• la cas échéant, participer à l'archivage des dossiers ;
• de manière occasionnelle : recueil et remise des passeports de mission, de service , temporaires (missions de proximité assurées par le CERT).

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité et notamment du référentiel « Quali-ATE ».

 
Votre environnement professionnel :
 

Activités du service

Le Centre de ressources titres CNI/passeport est rattaché à la direction de la citoyenneté du secrétariat général de la préfecture du Cher. Il instruit les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports déposées par les usagers des départements de la région Centre-Val de Loire (niveaux 1 et 2).
Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Centre-Val de Loire équipées de stations biométriques / dispositifs de recueil.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. 


Composition et effectifs du service

1 cheffe de CERT de catégorie A ;
1 adjointe au cheffe de CERT, référente fraude documentaire CERT, de catégorie A ;
1 cheffe de section de catégorie B ;
18 agents de catégorie C ;
+ renforts contractuels le cas échéant.


Liaisons hiérarchiques :

Le directeur de la citoyenneté et son adjointe ainsi que la cheffe du CERT, son adjointe et la cheffe de section.

Liaisons fonctionnelles :


Les mairies dotées de stations biométriques, la Direction des Libertés Publiques et es Affaires Juridiques (DLPAJ), l'Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS), les services de gendarmerie et de police et tribunaux le cas échéant.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans.