Chargé(e) de gestion foncière et immobilière - MAIRIE D' ARACHES LA FRASSE

Assure la gestion du foncier communal (domaine privé et domaine public)
Mobilisé sur les dossiers d'acquisition foncière de la collectivité, le chargé de gestion foncière formalise les procédures, mène les négociations amiables et rédige les différents actes administratifs nécessaires.
Supervise les cessions, les échanges...
Assiste et conseil dans l'organisation et la mise en ½uvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et les élus.
Elabore, alimente et met en ½uvre des bases de données et des outils de suivi.

A. Assurer l'accueil du service foncier
Conseiller les administrés
Traiter le courrier en lien avec le foncier (recueillir, enregistrer, diriger vers, préparer les réponses etc...)

B. Gestion des conventions
Assure l'instauration et la mise en ½uvre des conventions (passages, pâturages, autorisations diverses...) en collaboration avec le géomètre, les différents services et les administrés.
Assurer la rédaction des délibérations afférentes et le suivi (signature, publication)

C. Gestion des cessions, acquisitions et échanges
Participe au pilotage des dossiers en lien avec le service aménagement du territoire :
Rechercher la valeur foncière des biens
Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions amiables
Procéder à la vente ou échange de biens
Procéder au classement ou déclassement de bâtiments et de chemins ruraux

D. Gestion administrative et financière des opérations foncières
Instruire les dossiers d'opérations d'échanges, acquisitions, cessions de terrains et bâtiments
Instruire les dossiers de rétrocession de voirie
Elaborer les délibérations et actes administratifs nécessaires à la mise en ½uvre des projets
Interpréter des documents d'urbanisme (PLU, PPR, etc.) et des plans techniques
Elaborer un budget prévisionnel et suivre l'exécution budgétaire des projets

E. Gestion des procédures de servitude
Mise en ½uvre et suivi des procédures nécessaires à la constitution de servitudes de passage (voirie, réseaux, randonnées, etc.)

F. Suivi cadastral
Intervenir auprès des services fiscaux pour la mise à jour du cadastre : classement dans le domaine public d'emprises communales, réunion de parcelles, rectification d'erreurs sur les plans et matrices.
Déclarer aux services fiscaux les nouveaux locaux communaux édifiés.

G. Gestion de la relation avec les professionnels
Coopérer efficacement avec les professionnels (notaires, géomètres, services fiscaux, sociétés d'équipement)