Chargé(e) d'opérations financement logements sociaux et conventionnement APL H/F
Référence : 2025-1849605
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
- Localisation : 16 RUE ANTOINE ZATTARA 13332 MARSEILLE CEDEX 03
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le parc locatif social des Bouches-du-Rhône se compose de près de 200 000 logements locatifs sociaux, tous encadrés par des conventions d'Aide Personnalisée au Logement. Le Pôle PLHHS est en charge de l'instruction de ces conventions pour la partie non déléguée du territoire des Bouches-du-Rhône (en dehors des périmètres de la métropole AMP et de la CA ACCM), de l'assistance à l'instruction de ces conventions pour les secteurs délégués, de leur suivi et de leur mise à jour.
Sous l'autorité du chef du pôle Pôle Politiques Locales de l'Habitat et Habitat Social (PLHHS), vous serez en charge de :
- l'instruction des conventions APL pour le territoire non délégué (et pour le territoire de la CA ACCM jusqu'en 2026) : accompagnement des bailleurs sociaux et des communes à la formalisation de conventions APL via l?outil de conventionnement APILOS, y compris pour les opérations de renouvellement urbain ;
- l?accompagnement des délégataires dans la formalisation et la maîtrise de l'ensemble des procédures liées aux conventions APL pour le territoire délégué (CA ACCM) ; dans ce cadre, vous serez également en charge de l?instruction des avenants aux conventions APL existantes avant la prise de compétence par les délégataires.
- la fiabilisation du stock de conventions APL existantes : mise à jour et suivi, téléversement des conventions antérieures dans l'outil APILOS.
Par ailleurs, vous apprendrez à instruire les demandes de financement du logement social, et à appuyer les délégataires dans l'instruction de ces demandes. Avec l'accompagnement du chargé d'opérations de logement social, et sous l'autorité du chef de pôle, vous devrez :
- instruire les demandes d'agrément de logements locatifs sociaux via l'outil SIAP
- assister techniquement les équipes d'instruction des délégataires (Métropole AMP dans un premier temps, puis ACCM) ;
- Assister les maîtres d?ouvrage dans le montage des dossiers d'opérations spécifiques et complexes (résidences sociales, maisons relais, CHRS, foyers personnes âgées ou handicapées...)
Relations avec les collectivités territoriales du département, les EPCI, les bailleurs sociaux...
Profil recherché
Compétences techniques : connaissance du code de la construction et de l'habitation, capacités d'analyses juridiques et réglementaires.
Ces compétences pourront être acquises au cours des premiers mois. Des supports de formation existent, et l'expérience des autres agents du pôle pourront permettre un accompagnement personnalisé sur certaines thématiques.
Compétences transversales : capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, d'analyse, de travail en transversalité, rigueur, capacités à prendre des initiatives, sens de l'organisation, autonomie, capacité d'adaptation.
Compétences relationnelles : diplomatie, écoute, partage, travail en transversalité
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- lionel.puchol@bouches-du-rhone.gouv.fr
- antoine.cassan@bouches-du-rhone.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Département très urbain. Tension sociale forte avec une part importante de la population très modeste voire fragilisée. Besoins très forts de logements locatifs sociaux. Sur 119 communes du département des Bouches-du-Rhône, 83 communes sont concernées par l'article 55 de la loi SRU, 60 n'avaient pas respecté en 2022 leurs objectifs triennaux de rattrapage, 40 communes ont été carencées. Parc privé très dégradé voire indigne. Présence de 2 délégataires des aides à la pierre sur le département.
Environ 3 000 logements sociaux financés/an sur le département (représentant plus de 10 M de subvention État).
Le Service Habitat comporte 39 agents organisés en 4 pôles : Politiques Locales de l?Habitat et Habitat Social (PLHHS), Habitat Privé Copropriétés, Renouvellement Urbain et Lutte contre l'Habitat Indigne.
Le pôle PLHHS est constitué de 7 agents dont le chef de pôle. Il met en oeuvre l'article 55 de la loi SRU modifiée. Il est également en charge de l'appui et de l'accompagnement des organismes HLM. Il gère et instruit en propre le financement et le conventionnement des logements locatifs sociaux sur le territoire non délégué.
Il accompagne et contrôle les délégataires (AMP et ACCM) qui gèrent les aides à la pierre et le conventionnement des logements sociaux. Ces deux EPCI, qui portent l'essentiel de la production de LLS sur le territoire des Bouches-du-Rhône, doivent faire l'objet d'un accompagnement ambitieux et d'un contrôle rigoureux.
À propos de l'offre
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M. Lionel PUCHOL, adjoint au chef du Pôle PLHHS
tél. : 04 91 28 42 14 ou 06 31 01 52 03
lionel.puchol@bouches-du-rhone.gouv.fr
M. Antoine CASSAN, chef du Pôle PLHHS
tél. : 04 91 28 54 26 ou 06 79 41 14 51
antoine.cassan@bouches-du-rhone.gouv.fr
Mme. Anne Wermelinger, adjointe au chef du Service Habitat
tél. : 04 91 28 43 43 ou 06 67 57 28 00
anne.wermelinger@bouches-du-rhone.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP : 3
N° de poste RenoiRH : E000011771
Horaires de bureau ;
Le poste est basé à Marseille Saint-Charles ;
Bureau partagé possible ;
Possibilité de télétravail (dans la limite de deux jours de présence sur site par semaine minimum). -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs
