Chargé(e) d'études Police de l'eau-prélèvements

Référence : 2024-1742884

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime (DDTM 17)
  • Localisation : 89 AVENUE DES CORDELIERS 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1

Date limite de candidature : 05/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La gestion quantitative et qualitative de l'eau en Charente-Maritime constitue une politique prioritaire de l'État, porteuse de forts enjeux locaux.

Le déséquilibre persistant entre la ressource en eau disponible et les prélèvements réalisés, notamment en période estivale pour l'alimentation en eau potable et l'agriculture, nécessite la mise en oeuvre d'une politique de gestion structurelle et conjoncturelle ambitieuse.

Dans ce cadre, vos missions principales consisteront à :

- Assurer la gestion et l'instruction des plans annuels de répartition (PAR) proposés par les OUGC :
     - gestion administrative des PAR (modification, gestion des arrêts, transferts, etc.)
     - vérification du respect des règles d'attribution des volumes par les OUGC
     - articulation des bases de données entre l'État, les OUGC et les agences de l'eau

- Assurer le suivi et le contrôle des volumes notifiés :
     - information et réponses individuelles aux irrigants
     - suivi des consommations annuelles dont le recrutement, la formation et l'encadrement de vacataires

- En lien avec le second chargé d'études prélèvements, instruire des dossiers de déclaration et d'autorisations environnementales au titre de la loi sur l'eau relatifs aux rubriques « ouvrage de prélèvement » et « prélèvement »

- Participer à l'élaboration du plan de contrôle interservices et réaliser les contrôles terrain et sur pièce du domaine de compétence, assurer la rédaction et le suivi des suites judiciaires et administratives à y donner en cas de non-conformité

- Suivre le dossier des forages en nappes captives

- Participer au suivi de la gestion de l'étiage en appui, selon les besoins de l'unité et selon l'organisation définie à l'échelle du service, en particulier pour l'instruction et le suivi des dérogations

En interne, le ou la chargé(e) d'études travaille en collaboration avec les agents ressources du service et de la DDTM.

En externe, le ou la chargé(e) d'études travaille en relation avec les OUGC, les représentants des principaux acteurs socio-économiques et institutionnels, la DREAL et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.

Vous serez placé sous l'autorité de la responsable d'unité « Gestion et Préservation de la Ressource en Eau » et pourrez vous voir confier des fonctions de chef de projet.

Profil recherché

Compétences techniques : bonne connaissance de la loi sur l'eau, connaissance des procédures et de la réglementation, connaissances techniques des milieux, des acteurs et des enjeux, connaissance en gestion de bases de données, bases en agronomie

Compétences transversales : organisation, capacité d'analyse, de rédaction et de synthèse, savoir convaincre et soutenir une position

Compétences relationnelles : capacité de communication, de dialogue, de travail en équipe, dynamisme et esprit d'initiative

Modes d'acquisition : accompagnement interne au service, mise en situation, formations

Le titulaire du poste a vocation à être assermenté et commissionné au titre de la police de l'eau et de la nature et doit faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle.

Qui sommes-nous ?

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime regroupe environ 250 agents relevant des ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de l'agriculture ou de l'intérieur.

Elle assure la mise en oeuvre des politiques publiques de transition écologique, agricoles, d'urbanisme, de logement, de construction, d'environnement ou de mobilité et veille à un développement équilibré des territoires. Pour ce faire, elle exerce aussi des missions d'instruction d'autorisations ou d'aides financières, de contrôle, d'élaboration de schémas de planification ou de conseil amont des porteurs de projets publics et privés dans un souci d'approche intégrée et de sécurité juridique.

Organisé en trois unités et composé d'une trentaine d'agents, le service Eau, Biodiversité et Développement Durable met en oeuvre au sein de la DDTM les politiques publiques relatives à l'eau et à la biodiversité.

Plus particulièrement, au sein du service, l'unité « Gestion et Préservation de la Ressource en Eau » assure le pilotage de la gestion quantitative (structurelle et conjoncturelle) et qualitative des ressources souterraines et superficielles en eau du département.

À propos de l'offre

  • Interlocuteurs à contacter :
    Yann FONTAINE, chef de service, 05 16 49 62 53
    Solange GIONTA, adjointe au chef de service et responsable de l'unité Gestion des Impacts sur l'Eau, 05 16 49 62 73

    Pièces à fournir :
    CV et lettre de motivation

    Pour tout renseignement RH :
    sgc-mobilite-recrut-ddtm@charente-maritime.gouv.fr

  • - Poste RenoiRH n°1620170004

    - Groupe RIFSEEP/IFSE : 2

    - Possibilité de télétravail selon les modalités définies à l'échelle de la DDTM
    - Bureau individuel au siège de la DDTM à La Rochelle
    - Déplacements réguliers (terrain et réunions) dans le département

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/12/2024
  • Chargée / Chargé de qualité de l'eau

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