Chargé.e d'étude procédures réglementaires
Référence : 2024-1684407
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Gers (DDT 32)
- Localisation : 19 PLACE DE L'ANCIEN FOIRAIL 32007 AUCH CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la cellule d'accompagnement et de facilitation, vous serez chargé :
Missions principales
En binôme,
- Accompagner les porteurs de projets et contribuer aux phases amonts des dossiers réglementaires
- Participer à l'instruction des dossiers loi sur l'eau
- Assurer la veille règlementaire et juridique
En contributeur principal
- Participer au traitement des procédures de manquement administratif et de mise en demeure
- Assurer le pilotage des demandes d'avis sur les projets environnementaux
- Assurer le pilotage de la rédaction des mémoires en réponse à l'occasion des actions contentieuses et la transmission des documents administratifs
Missions secondaires
- Assurer la rédaction et la mise à jour des formulaires/modèles administratifs et des procédures réglementaires
- Contribuer à la mission de communication
- Assurer le suivi des indicateurs
- Participer à la vie de service
L'agent est intégré à la cellule d'accompagnement et de facilitation du service eau et risques de la DDT du Gers.
Il est placé sous l'autorité de la cheffe du service eau et risques
Il est en relation avec les agents du service ainsi que les porteurs de projets (usagers, collectivités, maîtres d'ouvrages, bureaux d'études), mais aussi notamment les services de l'État (Préfecture, DDTs, DREAL) et de de l'Office français pour la biodiversité
Profil recherché
Connaissances requises :
- Politiques et règlementation sur l'eau
- Environnement institutionnel
- Procédures réglementaires au titre de la loi sur l'eau et du code de l'environnement
- Utilisation pratique des applications métier (GUN, Osmose, Verseau, Licorne, SISPEA...) et des logiciels de bureautique
- Utilisation des bases de données et des SIG
Savoir être :
- Sens de l'écoute (capacité relationnelle), de la pédagogie, de l'analyse
- Capacité d'initiative
- Etre force de propositions
- Autonomie et sens de l'organisation
- Rigueur
- Assertivité
- Sens du service public
- Capacité à communiquer
Savoir faire :
- Aptitude à proposer des décisions
- Aptitude à la concertation et à la négociation
- Capacité rédactionnelle et de synthèse
- Capacité d'animation / travail en équipe
- Conception de documents/instruction de dossiers & rédiger des actes administratifs et juridiques
Qui sommes-nous ?
Le service Eau et Risques (20 agents) est compétent sur les questions liées à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, comprenant notamment la police de l'eau, la planification, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et la prévention des risques naturels.
Le département du Gers est un territoire soumis aux risques d'inondation et où les enjeux quantitatifs comme qualitatifs, qui pèsent sur la ressource en eau, revêtent une grande sensibilité.
Les évolutions du changement climatiques mettent à mal sa disponibilité alors que le Gers dispose par ailleurs de ressources en eau de faible qualité. Les ressources, majoritairement superficielles connaissent des risques de contamination par les nitrates et les pesticides, faisant naître des questions de planification et de structuration.
La nécessité de réviser cette fiche de poste, issue d'une réorganisation, sera évaluée 6 mois après la prise de fonctions de l'agent recruté .
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature aux interlocuteurs suivants :
- sgc-rh@gers.gouv.fr
- ddt-directeur@gers.gouv.fr
Valérie LACOMBE-PIAMIAT, cheffe de service : valerie.lacombe-piamiat@gers.gouv.fr - 05 62 61 53 51 -
- Télétravail envisageable au maximum 2 jours par semaine et sous réserve d'un accord préalable de la hiérarchie en application du règlement intérieur ;
- Horaires potentiellement variables ;
- Bureau individuel, sous réserve des évolutions liées aux projets de densification ;
- Cotation RIFSEEP : groupe 2
- Poste n°E000025655 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Chargée / Chargé de qualité de l'eau
