Chargé(e) d'affaires juridiques et domaniales H/F
Référence : 2025-1848807
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIRMC)
- Localisation : 60 AVENUE UNION SOVIETIQUE 63012 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous assurez l'élaboration et la mise à jour de la documentation juridique interne, et répondez aux demandes des services dans des domaines variés du droit.
Vous contribuez à l'évaluation continue des procédures et êtes force de proposition pour toute action d'amélioration.
Vous instruisez les litiges dévolus au bureau ou en appui des districts pour les dossiers qu'ils traitent directement (réclamation des riverains pour dommages de TP ou des usagers mettant en cause l'entretien du réseau, accidents de circulation...). Vous participez, avec votre responsable, au traitement du contentieux et à la formation des agents sur les enjeux juridiques.
Vous assurez également la gestion domaniale en lien avec les agents de terrain, en étant le référent pour les services instructeurs, et en assurant le suivi des autorisations d?occupation temporaire.
Profil recherché
Compétences techniques :
Connaissance de l'organisation administrative et judiciaire
Fondamentaux du droit public
Connaissance des règles de la gestion domaniale
Notions de droit civil et pénal
Compétences transversales :
Capacité d'analyse en profondeur
Capacité à donner des réponses claires avec application pragmatique et opérationnelle des règles
Sens de la méthode
Capacité d'argumentation
Aptitudes rédactionnelles
Capacité à suivre de front plusieurs dossiers
Travail en autonomie
Compétences relationnelles :
Travail en équipe
Sens du contact
Pédagogie
La capacité du candidat à s'intégrer dans une démarche et une posture de conseil est prépondérante.
Une expérience dans le domaine juridique serait un atout important.
La curiosité intellectuelle et l?adaptabilité seront un plus.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- christophe.brunel@developpement-durable.gouv.fr
- adelaide.lescure-quesada@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DIR Massif Central exploite et entretient le réseau routier non concédé de l'État. Elle a en gestion l'A75 et les RN 88, 102, 106 et 122, ce qui définit un périmètre d'intervention sur plusieurs régions et départements mobilisant 510 agents.
Situé au siège, le Département Méthodes et Qualité gère la communication, le juridique, l'expertise achat, la transition écologique et le parc. Dans ce service, vous intégrerez le bureau affaires juridiques/commande publique, dont la responsable encadre aussi un(e) chargé(e) d'expertise achats. Inscrit dans la démarche d'amélioration continue des pratiques et procédures portée par DMQ, ce bureau contribue à la sécurité juridique et à la performance de l'achat. Il assure aussi le conseil juridique, la gestion des litiges, liés surtout aux activités d'entretien et d'exploitation du réseau, la défense des intérêts de l'État devant les juridictions et la coordination de la gestion domaniale.
À propos de l'offre
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Adélaïde LESCURE-QUESADA - Responsable du bureau Affaires Juridiques/Commande Publique - 04 73 29 79 09
adelaide.lescure-quesada@developpement-durable.gouv.fr
Christophe BRUNEL - chef du Département Méthodes et Qualité - 04 73 29 79 01
christophe.brunel@developpement-durable.gouv.fr -
Bureau seul
Accès aux applications métiers (Télérecours, SIJ - système d'information juridique, bases de données juridiques)
Quelques déplacements à prévoir sur l'ensemble du réseau avec des véhicules en pool
Horaires basés sur le règlement intérieur de la DIRMC
Possibilité de télétravail
Poste n° 0939100220
- SACDD : Cotation 2
- TSDD : Cotation 2
Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions de la loi n° 84-16 et du décret n° 2019-1414 du 19/12/2019. Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Consultante / Consultant juridique
