Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Vous êtes chargé(e), sous l’autorité de la cheffe de pôle et la cheffe bureau des missions suivantes :
La sécurité des activités portuaires et aéroportuaires (planification, accès ZAR);
Le suivi des escortes des forces de sécurité intérieure;
L’instruction et le suivi des procédures de lutte contre les violences sportives (interdictions de déplacement de supporters, interdictions d’accès au stade etc.);
L’instruction et le suivi des demandes d’autorisation d’exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique;
L’instruction et le suivi des déclarations de manifestations relevant du bureau;
La veille juridique et le contentieux relatifs à toutes les polices administratives relevant du bureau;
L’instruction et le suivi des demandes de concours de la force publique pour l’expulsion de locaux commerciaux et terres agricoles;
Le suivi, en lien avec la cheffe de bureau ou son adjointe, des dossiers d’hospitalisation psychiatrique sur décision du représentant de l’État.
 
Vous appuierez les agents du pôle sur les missions suivantes :
La gestion des polices municipales ;
L’instruction et le suivi des demandes d’autorisation de videoprotection.
Le secrétariat de la commission départementale chargée de se prononcer sur ces demandes;
La gestion de la police des débits de boissons ;
Le contrôle de légalité a posteriori des récépissé de déclaration de transfert, mutation etc ;
l’instruction et le suivi des sanctions administratives (contradictoires, mises en demeure, avertissement et fermetures administratives) pour l’arrondissement du Bastia ;
la gestion et le suivi du tableau de bord des débits de boisson dans le département ;
Le contrôle des dossiers de transfert des débits de tabacs ;
La police administrative des armes.
 
Vous tiendrez à jour les tableaux de suivi des missions, et assurerez la gestion des courriers et l’archivage régulier de vos dossiers selon les normes établis dans le service.
 
Vous êtes appelé(e) si nécessaire, à la demande de la cheffe de bureau ou de son adjointe, à prêter votre concours dans le traitement de tout autre dossier du bureau nécessitant un renfort ponctuel.

Votre environnement professionnel
Le BRES est l’une des deux composantes, avec le SIDPC, de la Direction du Cabinet.
Organisé en deux pôles: un pôle lié à la communication interministérielle, représentation de l’État et aux affaires réservées (communication interministérielle, décorations et cérémonies, visites officielles, protocole, interventions, élections, prévention de la délinquance et de la radicalisation etc.) et un pôle réglementaire qui met en œuvre des missions de polices administratives spéciales


Durée attendue sur le poste : 3/5 ans
Groupe RIFSEEP 2

Merci de prendre contact avec la cheffe de bureau : Elise GALINDO elise.galindo@haute-corse.gouv.fr