chargé étude réglementation et audits H/F

Objectifs du poste
Le titulaire du poste est chargé de la sécurisation des procédures et de l’amélioration continue. Il est chargé des audits et contrôles externes et internes qui valident la conformité de la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune par l’établissement, sur le volet « investissement vinicole ». Il valorise leurs conclusions pour améliorer le dispositif d’aide à l’investissement vitivinicole à travers la règlementation et les procédures de gestion.

Missions et activités principales :
Répondre aux audits et en particulier :
·         audits et apurement de conformité de la Commission européenne (Direction générale de l’agriculture et du développement rural) ;
·         fiches d’observation et recommandations de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP) ;
·         audits de la Cour des comptes européenne ;
·         suites de contrôles de la Mission Contrôle des opérations dans le secteur agricole (MCOSA)

Proposer, améliorer et sécuriser le dispositif, notamment au vu des conclusions de ces audits, en participant à l’élaboration :
·         de la décision annuelle de la directrice générale portant appel à projet pour l’aide à l’investissement vitivinicole ;
·         des procédures de mise en œuvre du dispositif ;
·         de supports de communication à destination des demandeurs d’aide.

Suivre les évolutions des procédures internes et transverses, analyser les impacts, actualiser le recueil des procédures, veiller à la couverture du dispositif et rendre compte.

Relations fonctionnelles du poste :
·         Autres services de FranceAgriMer, notamment Service Juridique et Coordination communautaire / Service des contrôles / Services régionaux
·         Auditeurs internes et externes
Opérateurs bénéficiaires des aides