Chargé-e des affaires juridiques H/F
Référence : MOY1632-MOBINT-F96642
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Localisation : 75001 PARIS 16 (France)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Mission :
La chargée ou le chargé des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à gestion des personnels titulaires et contractuels.
Activité :
Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Réaliser des études juridiques
- Conseiller les directions et services de l'établissement et notamment les services ressources humaines des 17 délégations régionales
- Rédiger des mémoires contentieux et représenter l¿établissement aux audiences
- Assurer l'exécution des décisions de justice
- Représenter le service dans des réunions
- Intervenir dans des formations
Profil recherché
Contexte :
Le Service Conseil et Expertise Juridique (SCEJ) assure auprès des différentes structures de l'établissement une mission d'expertise et de conseil en matière de réglementation applicable au personnel du CNRS, d'interface avec les tutelles, et est en charge du traitement du contentieux de personnel.
La chargée ou le chargé des affaires juridiques exerce ses activités au sein du SCEJ de la Direction des ressources humaines du CNRS, composé de 6 juristes et d'une secrétaire. Il/elle est placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe du responsable de service.
Competence :
- Connaissance approfondie du droit public et du droit de la fonction publique
- Connaissance de la procédure contentieuse
- Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
- Savoir communiquer et rendre compte
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Comptabilité, gestion
Langues
- Français Seuil
Qui sommes-nous ?
Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.
Depuis plus de 80 ans, le CNRS développe des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait du CNRS un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde.
Le partenariat qui lie le CNRS avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.
À propos de l'offre
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Campgane printemps 2024
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Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.
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Vacant
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Chargée / Chargé des affaires juridiques