Chargé (e) d'évaluation et des procédures consultatives H/F
Référence : 2024-1749276
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Secrétariat Général du Gouvernement Service de la législation et de la qualité du droit Département de la qualité du droit - Localisation : 58, rue de varenne, Paris 75007
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du secteur de l’évaluation préalable et des procédures consultatives composé de 4 agents, les activités principales sont les suivantes :
- Accompagnement des ministères afin de veiller à la qualité des études d’impact et des fiches d’impact élaborées à l’appui des projets de loi et des projets d'actes réglementaires ;
- Mise en œuvre de la politique de simplification du flux des normes nouvelles (« deux pour un », examen de proportionnalité pour les professions réglementées) ;
- Tenue des compteurs économiques des normes ;
- Pilotage du suivi des commissions ou instances délibératives listées en annexe du projet de loi de finances initiale ;
- Référencement des consultations ouvertes au public ;
- Publication des circulaires du Premier ministre et des circulaires ministérielles sur Légifrance ;
- Gestion des saisines du conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
- Appui à la gestion des saisines en urgence et en extrême urgence du conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;
- Conception et adaptation des outils méthodologiques mis à la disposition des ministères ;
- Contribution aux travaux menés par le département de la qualité du droit au plan international et européen en matière d’évaluation préalable et de qualité de la réglementation ;
- Conception et tenue des outils de pilotage et de suivi de l’activité du secteur.
Profil recherché
Cet emploi conviendrait à une personne ayant le goût du travail interministériel, pouvant apporter des compétences en termes d’analyse des politiques publiques, et faisant preuve de discernement dans le cadre de dossiers gérés en appui au cabinet du Premier ministre.
Connaissances :
- droit public ;
- compréhension du fonctionnement des administrations centrales.
Savoir-faire :
- forte capacité d’analyse et de synthèse (expert);
- anticipation, organisation et rigueur (expert);
- qualités rédactionnelles et d'expression orale (maîtrise) ;
- capacités relationnelles, travail en équipe (expert) ;
- adaptabilité et réactivité (expert).
Savoir-être :
- dynamisme ;
- autonomie ;
- capacité à mobiliser ;
- goût pour l’animation de réseau.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Dans le cadre de la mission générale d’animation et de coordination des travaux interministériels qu’exerce le secrétariat général du Gouvernement, le département de la qualité du droit, dirigé par un administrateur de l’État, coordonne les travaux d'évaluation préalable des projets de loi et des projets d'actes réglementaires. Il contribue à la diffusion des bonnes pratiques en matière de conception et de rédaction des textes législatifs et réglementaires. Il assure la fonction de greffe pour les contentieux pour lesquels le Premier ministre est partie.
Le secteur de l’évaluation préalable et des procédures consultatives coordonne les travaux d'évaluation préalable des projets de loi et des projets d'actes réglementaires et met en œuvre la politique de simplification normative.
À propos de l'offre
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Les sujétions fortes du poste, liées au travail du Gouvernement, parfois dans un contexte d’urgence, en lien avec le cabinet du Premier ministre et les chargés de mission du SGG, nécessitent une disponibilité certaine et un investissement personnel pour respecter des délais impératifs.
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Vacant à partir du 10/12/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
