Chargé du dialogue social et du contentieux (h/f) - Bagnolet

Au sein de la direction des Ressources Humaines et sous la responsabilité de ou du Directeur.trice, la ou le chargé.e du dialogue social et du contentieux participe à la définition et au partage de la politique de ressources humaines dans les domaines qui lui sont confiés :

Missions principales:

? Rédaction et/ou vérification des rapports aux instances paritaires (CST, FSSSCT) ;
? Rédaction des délibérations du Conseil Municipal ;
? Piloter les procédures disciplinaires jusqu'au conseil de discipline ;
? Être en charge de l'élaboration des enquêtes administratives ;
? Participation à la définition du formalisme de l'ensemble des courriers et des arrêtés établis par la DRH ;
? Accompagner la mise en ½uvre des réformes statutaires réglementaires et effectuer la veille juridique statutaire ;
? Conseiller l'équipe de la direction des ressources humaines et de la direction générale sur toutes les problématiques juridiques liées au statut ;
? Participer aux projets portés par la DRH.

Activités :

Référent.e pour les questions relatives aux droits syndicaux

? Organiser en concertation avec les organisations syndicales la refonte du protocole d'exercice des droits syndicaux et tout document partagé relatif à l'exercice du droit syndical dans le cadre du suivi règlementaire du droit syndical ;
? Mettre en place en concertation avec les organisations syndicales un outil de suivi des droits syndicaux ;
? Être l'interlocuteur des représentants syndicaux et des encadrants sur les questions relatives au droit syndical.

Référent.e pour les questions disciplinaires et contentieuses

? Organiser le suivi des demandes de sanction et leur transmission aux instances, conseiller les encadrants ;
? Rédiger et suivre les saisines du conseil de discipline ;
? Assurer l'interface avec le service carrière-paie ;
? Prendre en charge les enquêtes administratives jusqu'à l'écriture du rapport final ;
? Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville.

Référent.e pour les questions juridiques RH

? Répondre aux questions juridiques statutaires de la direction des ressources humaines et de la direction générale ;
? Faire un suivi de la veille règlementaire en matière RH ;
? Vérifier la légalité des courriers sortants et s'assurer de la légalité des trames des divers écrits.

Référent.e pour l'organisation du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée

? Recueillir et travailler les projets d'organisation, de modification, de transformation d'organigrammes avec les directions, en lien avec le responsable du service OEC, et les autres dossiers relevant de la compétence du CST ;
? Organiser le calendrier des séances, préparer le rétro planning ;
? Organiser la validation des dossiers et leur transmission ;
? Organiser la séance et y participer, et rédiger le compte rendu, organiser la transmission et approbation du compte rendu par les élus.