Chargé du contentieux de l'urbanisme (h/f) - Aubervilliers

Référence : O093250128000815

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Aubervilliers
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 29/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Aubervilliers est une commune française située dans la banlieue immédiate de Paris au nord, précisément dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Albertivillariens. Son identité urbaine et humaine est marquée par l'héritage de l'industrie et du travail.
Rattaché à la Direction de l'urbanisme règlementaire, vous assurez un contrôle des constructions et des chantiers en cours afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation
Vous relevez les infractions et rédigez les mises en demeure, en dressant les PV et AIT le cas échéant
Vous assurez le suivi et l'enregistrement des dossiers contentieux

Vous repérez et assurez le contrôle des constructions afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation en effectuant les visites de constatation d'infraction en présence des contrevenants
Vous participez aux contrôles de chantier en lien avec le service ADS et vous vérifiez l'état des bâtiments existants grâce aux archives municipales
En relevant les infractions, vous rédigez les mises en demeure et dressez les PV et AIT, le cas échéant
Vous assurez le suivi et l'enregistrement des dossiers contentieux
Vous accueillez et conseillez les administrés dans le cadre de la régularisation des travaux tout en assurant une veille juridique
Vous participez aux réunions avec le substitut du Procureur

Connaissances et capacités
Connaissance de la règlementation et du droit de l'urbanisme et de l'environnement
Savoir lire et analyser des plans et documents d'urbanisme
Savoir rédiger des courriers et PV d'infraction
Être à l'aise avec les outils informatiques
Capacité à effectuer une veille juridique
Savoir travailler en transversalité avec les services
Capacité d'accueil et de conseil au public 

Conditions du poste
Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
Poste permanent - Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible
Accès à la formation professionnelle et possibilité d'accompagnement au passage des concours de la fonction publique territoriale
Poste à temps complet (37h30 par semaine) à pourvoir dès que possible
15 jours de RTT + 25 CA
Lieu de travail : 120 rue Henri BARBUSSE 93300 Aubervilliers,
Salaire selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + Primes (SFT, prime semestrielle, prime sur objectifs)
Télétravail possible
Prime mobilité durable

N.B : Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique, en CDI aux contractuels déjà en CDI dans la fonction publique, en CDD pour les contractuels venant du privé.

Profil recherché

* Formation : Bac
* Expérience dans un poste similaire souhaitée
* Rigueur, organisation, et réactivité
* Permis B souhaité

À propos de l'offre

  • Envoyer votre CV et lettre de motivation
    Référence à préciser :
    Madame le Maire
    à l'adresse mail suivante :
    https://aubervilliers.gestmax.fr/704/5/charge-du-contentieux-de-l-urbanisme-f-h

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/04/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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