Chargé des élections politiques (H/F)

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
 
Organisation administrative des scrutins politiques :


- rédaction des circulaires aux maires et des lettres d’information, questions juridiques et
administratives posées par les mairies, candidats et particuliers ;
- institution des bureaux de vote, emplacements d’affichage, commissions de contrôle ;
- commissions de propagande (appui juridique), mise en ligne des professions de foi des candidats ;
- enregistrement des désignations de mandataires financiers, enregistrement des candidatures ;
- permanences, organisation mise sous pli, participation aux soirées électorales (en lien avec cabinet
du préfet, SIDSIC, et ministère) et travaux de la commission de recensement des votes
(appui juridique) ;
- contrôle des données de référence, candidatures, rectification des résultats en soirée électorale à
l’issue de la commission de recensement des votes ;
- Organisation des élections socio-professionnelles (assesseurs des tribunaux de commerce, chambre
d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat, chambre de commerce et d’industrie etc.) : suivi
de l'établissement des listes électorales - constitution des commissions - rédaction des instructions
aux mairies ou organismes intéressés - réception des candidatures - organisation de l'expédition de
la propagande électorale - relais en cas d'élection gérée par la préfecture de région.

 Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Réglementation générale : associations (reconnaissance d’utilité publique), fondations, congrégations, fonds de dotation, agrément domiciliataires d’entreprises, législation funéraire, repos dominical (dérogations), réglementation du tourisme, gardes particuliers, jurys d’assises, casinos, appels publics à la générosité, passages à niveau , loueurs d’alambics, police de l’air, dons et legs, vente ou achats de biens immobiliers par les établissements publics du culte, distraction ou désaffectation de presbytères, débits de boissons.

Elections : organisation des élections politiques et professionnelles.

Secrétariat de la Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique (CDAC/Ci).
Activités et professions réglementées de la route : réglementation des transports publics particuliers de personnes (taxis, VTC), délivrance des cartes de taxis pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse, cartes professionnelles de taxi et VTC, agrément des dépanneurs sur autoroutes, autorisations relatives à la circulation des petits trains routiers touristiques.


Composition et effectifs du service :
8 agents (3 catégorie A, 4 catégorie B, 2 catégorie C)

Liaisons hiérarchiques :
Corps préfectoral, directeur de la réglementation, chef du bureau et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :
Services de l’État, collectivités, communes, particuliers, associations