Chargé de procédures environnementales et de commissions administratives (IOTA CDNPS)

GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Vous êtes principalement chargé, au sein du pôle commissions et coordination du BEUP, des attributions suivantes :
- Suivi des procédures IOTA (installations classées au regard de la loi sur l’eau), notamment du dossier relatif au projet du canal Seine Nord Europe, organisation des enquêtes publiques « loi sur l'eau » ;
- Suivi des SAGE et des SDAGE, ainsi que de la composition des commissions locales de l’eau;
- Secrétariat de la commission de la nature, des sites et paysages (gestion de la composition des différentes formations de la commission, organisation des réunions et rédaction des comptes-rendus) ;
- Appui au secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
- Gestion et suivi des dossiers classement de sites et des dossiers d'autorisations de travaux en site classé ;
- Suivi et organisation des enquêtes publiques relatives à des projets de parcs photovoltaïques.
- Gestion des dossiers liés aux procédures d’autorisation d‘ouvrages de raccordements électriques et gaziers ;
- Diverses tâches réglementaires : exemples, autorisation de pénétrer en propriété privée et d’occupation temporaire, servitudes aéronautiques de dégagement
- Assurer l'archivage numérique et papier des dossiers traités


Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique (BEUP) est l'un des deux bureaux composant le Service de Coordination des Politiques Interministérielles (SCPI).
En lien avec les différents services de l'État intervenant dans les domaines de l'environnement (notamment installations classées pour la protection de l'environnement) et de l'aménagement, il mène une action de coordination et de pilotage.
Il mène les procédures d'utilité publique (enquêtes publiques, DUP) et assure le secrétariat des commissions interministérielles dans le domaines de l'environnement (notamment CODERST, commissions des sites...).
Le BEUP est divisé en 3 pôles d'activités :
- le pôle commissions et coordination ;
- le pôle ICPE ;
- le pôle éolien et utilité publique.
Composition et effectifs du service :
Outre le chef de bureau et son adjoint (catégorie A), le bureau compte 8 agents (6 B, 2 apprentis)
Liaisons hiérarchiques :
 Le chef du BEUP ou son adjoint, chargé du pôle commission et coordination

Liaisons fonctionnelles :

- Services de l'Etat (DREAL, DDTM, DDPP, Ministère de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de la l'aménagement du territoire....) 
- exploitants et les bureaux d’études
- tribunal administratif
- commissaires enquêteur
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- particuliers