Chargé de mission fiscalité H/F
Référence : 2024-1703411
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat Général
- Localisation : 182 Rue Saint-Honoré 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions et activités principales
Au sein de la mission fiscalité, le chargé de mission :
- Contribue à l'élaboration et à l'adaptation des dispositifs fiscaux en faveur de la culture, notamment dans le cadre du projet de loi de finances de l'année (de la rédaction des textes législatifs à leur application dans la doctrine) ;
- Participe au chiffrage des dépenses fiscales culturelles et les évalue en liaison avec les directions sectorielles et la direction générale des finances publiques (élaboration d'une méthodologie d'évaluation des principales dépenses fiscales, analyse des différentes études sur ces dispositifs) ;
- Est responsable de la documentation fiscale culturelle. À ce titre, il constitue notamment une base de données reprenant les dispositifs existants et retrace leurs évolutions dans le temps ;
- Apporte une expertise fiscale sur les saisines qui lui sont soumises (notamment en matière d'IS, d'IR et de TVA) et aide à la compréhension des dispositifs fiscaux applicables aux différents acteurs culturels en proposant si nécessaire des solutions aux incomplétudes des commentaires fiscaux, en rédigeant des fiches d'information sur le droit fiscal applicable dans un domaine ;
- Aide à la coordination des échanges externes au ministère, notamment avec les services de l'administration fiscale.
Profil recherché
Compétences techniques
Le titulaire du poste dispose d'une première expérience professionnelle dans le domaine fiscal.
Savoir-faire
- Capacités d'analyse juridique et fiscale, de synthèse et de rédaction
- Bonne maîtrise des recherches documentaires
- Sens de l'organisation
Savoir-être (compétences comportementales)
- Réactivité
- Grande disponibilité et esprit d'initiative
- Aptitudes pédagogiques et relationnelles (Nécessaires lors de la participation aux nombreuses réunions de travail internes et externes)
Renseignements :
Caroline Humbert, Cheffe de la mission fiscalité - caroline.humbert@culture.gouv.fr
Candidatures :
Caroline Humbert, Cheffe de la mission fiscalité - caroline.humbert@culture.gouv.fr
Julien Petit, Adjoint à la cheffe de la mission fiscalité - julien.petit@culture.gouv.fr
Copie impérative à : recrutements.sg@culture.gouv.fr
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Activité du service
Au sein du service des affaires financières et générales, la mission fiscalité est rattachée à la sous-direction des affaires économiques et financières.
Son positionnement au sein du Secrétariat général lui permet d'avoir une vision transverse des dossiers, de mutualiser l'information et d'être l'interlocuteur privilégié interne et externe du ministère sur l'ensemble des sujets fiscaux.
Les fonctions et activités principales de la mission consistent à réaliser des consultations fiscales dans le domaine culturel.
Elle assure également une fonction d'information et un rôle de conseil à destination du cabinet du Ministre, des services du ministère, des organismes culturels (établissements publics, associations, etc.) et des professions artistiques.
Enfin, elle assure la représentation du ministère devant le Conseil d'État, le Secrétariat général du gouvernement (SGG), le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) dans les réunions interministérielles pour les textes ou dispositions de nature fiscale.
La mission comprend trois personnes : un chef de mission, un adjoint et un chargé de mission.
Liaisons hiérarchiques
Chef de la mission fiscalité.
Liaisons fonctionnelles
- Sous-direction des affaires juridiques
- Directions/délégation générales d'administration centrale
- Établissements publics/acteurs culturels
À propos de l'offre
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Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleur.euse handicapé.e.
Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du Code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.Groupe RIFSEEP 3
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Le poste requiert un sens élevé de l'organisation et une grande expertise fiscale. Poste soumis au calendrier parlementaire.
Poste à dominante financière dans un établissement public culturel ou dans une structure culturelle -
Vacant à partir du 24/10/2024
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Chargée / Chargé de fiscalité
