Chargé de mission contentieux et gestion de l'allocation du RSA - Conseil départemental du Val d'Oise
Référence : O095250418000296
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Cergy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du Service Insertion vers l'Emploi, le Chargé de mission contentieux et gestion allocation RSA assure la coordination, l'étude et le suivi juridique des dossiers de recours administratifs et contentieux du RSA. Il met en place des outils et procédures permettant de répondre aux allocataires, dans le respect de la législation en vigueur.
Organisation et suivi du contentieux administratif relatif au Revenu de Solidarité Active
· Examen et préparation des réponses aux courriers de recours administratifs, en veillant à la sécurisation juridique des réponses apportées aux usagers.
· Coordination de l'activité « recours administratifs » en lien avec la CAF/MSA et les gestionnaires RSA
· Suivi des recours contentieux formulés auprès du Tribunal Administratif ou autres juridictions, et préparer les mémoires en défense
· Suivi des dossiers de Fraude en lien avec la CAF et l'avocat du Conseil général
· Enregistrement informatique des dossiers de recours administratifs et contentieux
· Mise en place des procédures et outils spécifiques relatifs à la gestion de l'allocation RSA
· Identification et signalement des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un contrôle sur pièces (interne) ou sur place (CAF)
· Conseil auprès du chef de service et des gestionnaires RSA pour les décisions relatives à l'allocation RSA
· Suivi de la veille juridique concernant la législation relative à la gestion de l'allocation en lien avec la CAF, la MSA et les services de l'Etat
Profil recherché
Technique :
Connaître le droit et de l'organisation de la justice
Bonnes capacités rédactionnelles
Relationnel:
Faire preuve d'écoute et répondre clairement aux demandes formulées par les usagers
Tempérer un conflit et garder son calme face à un public difficile
Travailler en équipe et transmettre les informations
Confidentialité
Connaissances :
Connaître la législation du RSA
Connaître l'organisation de la justice et notamment administrative
Connaître l'organisation administrative des collectivités territoriales
Qui sommes-nous ?
Le Département du Val d'Oise avec 1,1 million d'habitants et 185 communes concilie dynamisme et qualité de vie.
Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des compétences.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation via le site internet du https://recrutement-valdoise.fr/admin/vacancy/preview/id/3736/media/1/template/1
Madame la Présidente
Merci de postuler directement sur notre site internet :
https://recrutement-valdoise.fr/admin/vacancy/preview/id/3736/media/1/template/1 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 18/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
