Chargé de mission Affaires juridiques (h/f) - NEVERS AGGLOMERATION

Au service de 14 communes qui composent son territoire, Nevers Agglomération représente dans le département de la Nièvre, le groupement intercommunal le plus important avec près de 70 000 habitants. Porteuse d'une dynamique d'innovation et d'attractivité, Nevers Agglomération bénéficie d'un environnement exceptionnel où qualité de vie, tourisme, patrimoine, loisirs et culture offrent de nombreuses opportunités.

Pour sa Direction de la Commande publique et des Affaires Juridiques, mutualisée avec la ville de Nevers, Nevers Agglomération recherche, pour son service Affaires Juridiques, un Chargé de mission.

Dans ce cadre, au sein de la Direction générale adjointe mutualisée en charge du Secrétariat général, et sous l'autorité de la Direction mutualisée commande publique et affaires juridiques, le Chargé de mission Affaires Juridiques assure un rôle de conseil et d'expertise auprès des différents services de Nevers Agglomération, de la ville de Nevers et des élus. Il assure également la gestion des dossiers contentieux devant les juridictions administratives afin de défendre les intérêts des deux collectivités.

Ainsi, les principales missions confiées sont les suivantes :

- Aider à la rédaction et à la sécurisation des actes (délibérations, conventions, arrêtés, baux, décisions, etc.) ; Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;

- Apporter un conseil juridique et une aide à la décision sur les dossiers complexes et sensibles de Nevers Agglomération et de la ville de Nevers ; Produire sur demande des analyses juridiques dans les domaines d'intervention des deux collectivités ; Etre en veille sur les évolutions réglementaires/législatives ;

- Assurer l'examen, le suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, rédiger les actes nécessaires au traitement des contentieux et contribuer à l'élaboration des stratégies de défense (en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant) ;