Chargé de mission - responsable des affaires juridiques

Le titulaire du poste exerce deux grandes missions : une mission de conseil et une mission contentieuse.

Au titre de la fonction de conseil et d’accompagnement : il intervient en tant que conseil, intégrateur et facilitateur :
– il est amené à intervenir sur toute question intéressant les champs d’action de la préfecture pour conseiller les autorités préfectorales et les directeurs de préfecture sur les problématiques non couvertes par les bureaux métiers ou, en lien avec ces derniers, pour les questions complexes et/ou transverses ;
– il joue un rôle de facilitateur et d’aide à la réalisation des projets de territoire (réindustrialisation, transformation agricole, transition écologique) en identifiant les blocages et les freins juridiques rencontrés par les porteurs de projets, en conciliant les différentes réglementations et procédures, afin qu’ils prospèrent dans le respect des attendus environnementaux  ;
– il est le référent pour la mise en œuvre du pouvoir de dérogation du préfet et pour les démarches de simplification administrative, en lien notamment avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Au titre de la mission contentieuse :
– il rédige et assure le suivi des contentieux administratifs, à l’exception des contentieux relatifs au droit des étrangers;
– il assure la défense des intérêts de l’État également dans les missions de médiation ;
– il est le référent départemental des dépenses liées aux affaires juridiques (BOP 216).

Le chargé de mission a vocation à travailler en « mode projet » avec l’ensemble des services et des opérateurs de l’État, des porteurs de projets, qu’ils soient des collectivités locales ou des acteurs privés.
Poste à enjeux au regard de l’actualité ; expertise juridique confirmée, particulièrement en droit public ; capacité à dialoguer tant avec les services de l’État, qu’avec les élus et les représentants des milieux économiques.
Le poste est positionné au sein de la mission de l’action interministérielle et des affaires départementales (MAIAD) rattachée à la direction des collectivités et de l’appui territorial (DCAT). La MAIAD est composée de 6 chargés de mission de catégorie A et d’un chef de mission, également adjoint à la directrice de la DCAT.