Chargé de l'instruction des demandes de CNI / Passeport en CERT

Groupe RIFSEEP 1

Vos activités principales

L’agent est principalement chargé de :
- instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission
- vérifier la complétude du dossier et vérifier que les conditions de délivrance sont réunies,
solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas
- valider la demande et lancer l’ordre de production du titre
- réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation des titres
- participer à l’archivage des dossiers
- rédiger les recueils envers les mairies via l’application dédié
- traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes

L’agent peut également,à la demande de sa hiérarchie, être amené à rédiger des projets de courriers ou mails en direction des usagers ou des communes. Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.
 Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins du service notamment en vue de la participation à des missions transversales.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le centre des ressources titres CNI-Passeport est rattaché au secrétariat général de la Préfecture du Val-de-Marne. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des département 94 et 91 - niveaux 1 et 2.
Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de section
Le chef du CERT et son adjoint

Liaisons fonctionnelles

Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l'Agence Nationale des Titres Sécurisées- ANTS, les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police aux Frontières DZPAF.