Chargé de gestion immobilière et foncière - OZOIR LA FERRIERE
Référence : O077241216001649
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Ozoir-la-Ferrière
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Suivre les procédures d'acquisition et de cession
- Définir et mettre en ½uvre les procédures juridiques et foncières nécessaires à la réalisation de projets d'aménagement du territoire, de classements, déclassements et transferts de voies.
- Suivre l'évolution des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU.
- Gérer le domaine public et privé de la collectivité (mise à disposition des biens communaux comprenant la mise à bail, la mise en place de conventions d'utilisation ou d'usage temporaire, suivi des dépenses et recettes).
- Organiser la commission communale des impôts directs : préparation, organisation réunion, investigations sur le terrain et suivi avec la DGFIP.
- Suivre les taxes foncières, taxe sur les Bureaux, TEOM... ainsi que les décisions de dégrèvement.
- Gestion du règlement local de publicité (suivi des contrats, des demandes d'enseignes, contrôles, suivi des recettes).
- Suivre les procédures d'acquisition et de cession
- Définir et mettre en ½uvre les procédures juridiques et foncières nécessaires à la réalisation de projets d'aménagement du territoire, de classements, déclassements et transferts de voies.
- Suivre l'évolution des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU.
- Gérer le domaine public et privé de la collectivité (mise à disposition des biens communaux comprenant la mise à bail, la mise en place de conventions d'utilisation ou d'usage temporaire, suivi des dépenses et recettes).
- Organiser la commission communale des impôts directs : préparation, organisation réunion, investigations sur le terrain et suivi avec la DGFIP.
- Suivre les taxes foncières, taxe sur les Bureaux, TEOM... ainsi que les décisions de dégrèvement.
- Gestion du règlement local de publicité (suivi des contrats, des demandes d'enseignes, contrôles, suivi des recettes).
Profil recherché
Méthodes d'évaluation foncière
Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit
Fonctionnement du cadastre
Règlementation en matière de domanialité
Principes, périmètres du domaine public et privé de la collectivité
Fiscalité
Principes de gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaires du domaine public)
Critères et procédures de classement des biens
Autonomie dans la mise en ½uvre des procédures
Force de proposition
Echanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique
Echanges fréquents avec la direction des finances et les services techniques
Partenariat avec des acteurs publics et privés (notaires, géomètres, promoteurs, bailleurs...)
Transversalité au sein de la direction
Qui sommes-nous ?
Lieu privilégié de Seine-et-Marne comptant 20383 habitants et 400 agents permanents situé à 31 km à l'Est de Paris.
Des espaces naturels remarquables, des équipements nombreux et diversifiés, d'Ozoir-la-Ferrière est une ville dynamique et attractive.
Elle est desservie par les grands axes de communication RER E, lignes de bus, Autoroute A4 et A104 à proximité. Elle compte parmi les 5 communes de la Communauté de Communes des "Portes Briardes".
À propos de l'offre
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Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Madame le Maire, à l'adresse suivante :
contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Mme Christine FLECK
45 Avenue du General de Gaulle
77330 OZOIR LA FERRIERE
Le poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret n°96- 1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement par voie contractuelle des travailleurs handicapés dans la fonction publique. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 14/02/2025
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
