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Chargé de gestion-animation de la Commission dptle de conciliation sur les rapports locatifs H/F

Référence : 2025-1849083

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
  • Localisation : 1 ALLEE GENERAL LE TROADEC 56019

Date limite de candidature : 01/09/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vous serez responsable de la gestion et de l'animation de la commission départementale de conciliation des rapports locatifs (CDC), qui se réunit mensuellement à la DDTM selon un calendrier prévisionnel annuel (10 réunions/an en moyenne).

Cette commission, créée en application de l'art. 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est une instance paritaire, composée à égalité de représentants des bailleurs et des locataires, qui s'efforce de concilier les parties sur des litiges liés au logement. Son objectif est de régler à l'amiable ces conflits relatifs aux baux locatifs et d'éviter ainsi les recours devant les tribunaux.

Profil recherché

Savoir :
Connaître le cadre réglementaire des rapports locatifs (notamment loi de 89)
Connaître la réglementation et les procédures en matière de LHI
(connaissances pouvant être acquises par l?offre de formation ministérielle)

Savoir faire :
Qualités d'analyse et de synthèse
Qualités rédactionnelles
Capacités d'animation : sens de l'écoute, du dialogue et de la pédagogie
Sens de la responsabilité : initiative, disponibilité, capacité à proposer des solutions

Savoir-être :
Aptitudes à l'empathie et à la diplomatie
Sens du travail en partenariat et qualités relationnelles

Spécificités :
Matérielles : bureau individuel, micro-ordinateur, téléphone mobile, véhicules du pool
Résidence administrative : Vannes
Missions télétravaillables
Horaires et saisonnalité : règlement intérieur de la DDTM

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • jean-matthieu.houppe@morbihan.gouv.fr
  • audrey.gatignol@morbihan.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le Morbihan, peuplé de 770 000 habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centre surbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.

Il présente des enjeux en matière d'urbanisme (loi littoral et forte pression foncière), agricole (cultures légumières et élevages), de pêche, de cultures marines, de nautisme et de tourisme, ainsi que d'environnement (qualité de l'eau, biodiversité).

Le service « urbanisme habitat et construction » porte les politiques :
- de l'aménagement (accompagnement des documents de planification urbanisme, application du droit des sols, expertise loi littoral),
- du logement (documents de planification habitat, aides à la pierre liées au parc social et à la réhabilitation du parc privé (ANAH), portage stratégique et soutien financier (ANRU) des projets de renouvellement urbain),
- de l'accessibilité et du bâtiment durable.

À propos de l'offre

  • Contacts pour précisions sur le poste :

    Jean-Matthieu HOUPPE
    Chef du service Urbanisme, Habitat et Construction
    Téléphone : 02 56 63 73 41
    Mail : jean-matthieu.houppe@morbihan.gouv.fr

    Audrey GATIGNOL
    Adjointe au chef de service Urbanisme, Habitat et Construction
    Téléphone : 02 56 63 73 91
    Mail : audrey.gatignol@morbihan.gouv.fr

    Contact RH relatif à la prise en compte de votre candidature : sgc-rh-ddtm@morbihan.gouv.fr

    N°RENOIRH à communiquer : E000014689

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Responsable de l'habitat et du logement

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    • Employeur : Structures de coopération territoriale
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