Chargé de affaires juridiques (conventions) H/F

Référence : 2025-1799722

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Université Paris Cité
  • Localisation : 75006 PARIS - ODEON SAINT GERMAIN

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Le chargé des affaires juridiques assure l’instruction, la rédaction et la validation juridique de
conventions hors recherche.
Dans ce cadre, il :
- accompagne et conseille les services centraux de l’université, les facultés et les composantes
internes pour la formalisation de leurs projets et sur le droit applicable aux activités contractuelles et
partenariales ;
- peut participer à leur négociation et leur élaboration ;
- participe à ou en assure la rédaction ;
- suit le circuit d’approbation, signature et de notification aux porteurs et services concernés ;
- suit les dossiers faisant l’objet d’un passage en commission des conventions et des statuts ;
- propose des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents ;
- interprète et veille à l’application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels de l'université.

Dans ce cadre, il participe à l’action de recensement préalable qui devra être menée au sein de
l’université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l’université au sein de ces structures,
archivage des décisions prises par celles-ci, conservation de leurs statuts et de leurs modifications,
etc…).

Il peut enfin participer au développement d’une culture juridique au sein de l’université et à l’action de
diffusion de celle-ci dans le cadre du projet de direction, notamment via la formalisation des circuits et
procédures et la conception d’actions de formation.

Profil recherché

PROFIL RECHERCHÉ

Connaissances :

- Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
- Organisation et fonctionnement des établissements publics
- Connaissances en matière de contrats et conventions d’un établissement public
- Connaissances en droit de la propriété intellectuelle
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Compétence en outils de gestion électronique de documents souhaitée

Éléments de candidature

Documents à transmettre

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Qui sommes-nous ?

REJOINDRE UNIVERSITE PARIS CITE

Ancrée au cœur de la capitale, l’Université Paris Cité est une université de recherche intensive, omnidisciplinaire, labélisée IdEx, avec une forte dimension professionnalisante. Elle se positionne au meilleur niveau international pour le rayonnement et l’originalité de sa recherche, la diversité et l’attractivité de ses parcours de formation, sa capacité d’innovation et sa participation active à la construction de l’espace européen de la recherche et de la formation. Université à impact positif pour la société, l’Université Paris Cité a fait de la « santé planétaire » sa signature : « des êtres humains en bonne santé, au sein de sociétés en bonne santé, sur une planète en bonne santé ».

À propos de l'offre

  • Modalités de candidature

    Pour proposer votre candidature, veuillez suivre ce lien : https://emploi.u-paris.fr/chercher-une-offre?posteReference=BAG0003458-15388.

    Pour retrouver toutes nos offres d'emploi, rendez-vous sur https://emploi.u-paris.fr.

  • Vacant à partir du 10/01/2025
  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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