Chargé d'instruction des demandes de protection fonctionnelle des agents victimes d'agressions
Référence : 2024-1450886
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Personnels Contractuels
Ministère de l'Intérieur Préfecture de Police de Paris Service des affaires juridiques et du contentieux 3/3bis Villa Thoréton 75015 PARIS - Localisation : 75015 paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) A partir de 24000 € brut/an
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La section de la protection juridique au sein du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR) gère les demandes de protection fonctionnelle formulées par les agents relevant de la préfecture de police et du SGAMI d'Ile-de-France (personnels Etat et de la Ville de Paris) et par les militaires de la brigade des sapeurs- pompiers, victimes d'agressions dans le cadre de leurs missions et/ou à raison de leur qualité.
Affecté au sein d'une équipe dynamique, vous êtes chargé d'assurer l'accueil téléphonique des agents victimes d'agressions qui sollicitent l'assistance de l'institution.
A ce titre, vous les renseignez sur les modalités leur permettant de bénéficier de la protection juridique. Vous constituez les dossiers et instruisez les demandes, quelques fois présentées en urgence (comparutions immédiates).
Vous échangez si nécessaire avec les avocats chargés de la défense des intérêts des fonctionnaires, les greffes des juridictions judiciaires, les services d'emploi des personnels victimes.
Vous assurez également des missions de secrétariat (notamment courriers et courriels, inscription des dates d'audience sur l'agenda, enregistrement des dossiers sur l'application dédiée) en relation avec les rédacteurs des deux pôles du BPJAR.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.
Descriptif du service
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).
Le bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation (BPJAR) est notamment en charge de l’accompagnement des agents victimes d’agression et des agents mis en cause pénalement, de l’indemnisation des préjudices nés d’un accident de service et du recouvrement des créances nées de son activité.
Il est également chargé du suivi des dossiers matériels et corporels impliquant des véhicules administratifs des parcs automobiles de la Ville de Paris et de la BSPP en liaison avec l’assureur titulaire du marché d’assurance et du traitement des sinistres touchant les mobiliers ou immobiliers de l’administration et conduisant à l’engagement d’une action en recouvrement de la créance de l’Etat ou de la Ville de Paris auprès du tiers responsable. Il comporte 37 agents.
À propos de l'offre
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Niveau de diplôme + spécialité souhaitée : Bac
2 week-end annuels d’astreinte téléphonique à domicile jusqu’au dimanche soir
Nombre d’heures du contrat (39 heures)
9 semaines de congés par an
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Vacant à partir du 22/01/2024
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs