Chargé d'études*SG/SDJ1

Référence : DGAC-AVE-123621-CAT-A

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    Secrétariat général (SG)
  • Localisation : 75015-PARIS
Domaine : Affaires juridiques

Date limite de candidature : 04/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein d'une équipe de juristes, le titulaire du poste sera chargé de :

Fournir à l'ensemble des services de la DGAC l'expertise et les conseils juridiques que ces services sollicitent dans tous les domaines du droit et notamment ceux relatifs aux risques en termes de responsabilité ou encore sur diverses problématiques de droit administratif (par exemple en droit de la fonction publique) et en droit pénal ,

Coordonner les demandes de commissionnements pour l'ensemble des services de la DGAC et rédiger les décisions individuelles afférentes ,

Participer au pilotage de l'activité normative en assurant notamment le suivi et la validation juridiques et légistiques des projets de textes législatifs et réglementaires de la DGAC et en apportant une expertise juridique sur tous les textes encadrant l'activité des acteurs de l'aviation civile portés par la Direction du Transport aérien (DTA) et la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ,

Assurer la publication des textes normatifs via l'outil SOLON ,

Participer aux actions de diffusion de la culture juridique et de sensibilisation des agents de la DGAC au risque juridique (revue quadrimestrielle Juris-Avia éditée par SDJ, guides d'information, formations, réseau des correspondants juridiques...).

Profil recherché

Savoir-faire :
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.


Savoir-être :
Sens des relations humaines : ce poste nécessite la prise de contacts avec l'ensemble des services la DGAC.

Aptitude au travail en équipe : même s'il s'agit essentiellement d'un travail personnel de recherche, d'analyse et de rédaction, il s'assortit de nombreux échanges avec les autres juristes de la sous-direction et du soutien permanent de l'encadrement.

Sens de la pédagogie pour expliciter les analyses juridiques aux non-juristes (ingénieurs, techniciens),
animer des formations en légistique et produire des supports de communication juridique adaptés.

Réactivité : être capable d'établir des synthèses dans des délais courts, sur les textes applicables en droit de la fonction publique notamment.

Connaissances :
Moyennant une bonne connaissance du droit public et une aptitude à travailler dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, ce poste est accessible à tout agent en début de carrière.
Intérêt pour le domaine aéronautique.

Conditions particulières d'exercice :
Très grande discrétion professionnelle.
Bonne compréhension des éléments de contexte (politique, dialogue social...) dans lesquels s'inscrivent les demandes en conseil juridique des services.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • virginie.bodian@aviation-civile.gouv.fr
  • alix.le-masson@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 14/03/2025

  • Consultante / Consultant juridique

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