CHARGE D'ETUDES RH

Le Centre expert pour les ressources humaines civiles (CERH-PC) est un organisme bi localisé subordonné à l’échelon de direction du Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) de la DRHMD. Le CERH-PC est doté d’une compétence nationale et sa directrice est ordonnateur des recettes et des dépenses des personnels relevant du périmètre du SRHC.
Au sein du bureau de la gestion ministérielle des personnels civils chargé des travaux de gestion PC et des questions de discipline et de contentieux, sous l’autorité du chef du pôle dialogue social, discipline et précontentieux RH, le chargé d’études assure en lien avec les directions et services du ministère des armées l’instruction et le conseil en matière disciplinaire et contentieuse et participe à l’animation du réseau des centres ministériels de gestion. A ce titre, il rédige les éléments de réponse à destination des services contentieux et diffuse les bonnes pratiques pour limiter les risques contentieux par la rédaction et la diffusion de notes de synthèses et de fiches jurisprudentielles. Des expertises juridiques lui sont demandées sur des problématiques intéressant le périmètre du pôle. Il peut être amené à venir en appui à l’organisation des réunions des commissions administratives paritaires, qui traitent des mesures d’ordre individuel, par l’instruction des dossiers relevant de leur compétence tels que les dossiers de prolongation de stage, de refus de titularisation et de recours administratifs formés par les agents.
Instruire les dossiers portant sur des recours contentieux
Réaliser des expertises juridiques sur des questions relevant de la compétence du pôle
Instruire les dossiers de discipline et de recours
Conseiller les employeurs et les centres de gestion dans la constitution et le traitement des dossiers disciplinaires ou de recours
Préparation et organisation des travaux des commissions administratives paritaires
Participer à l'organisation du dialogue social, en particulier en matière disciplinaire