Chargé d'études économie de produits phytopharmaceutiques/agrément
Référence : AGRI_2024-24-A5SAS00028-42161
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
AC/DGAL
SASPP - Localisation : PARIS CEDEX 15
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le titulaire du poste contribue à la mise en œuvre du dispositif des CEPP, qui concerne environ 2000 entreprises. Ce dispositif innovant vise à ce que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques participent à la diffusion auprès des agriculteurs de pratiques conduisant à la réduction de l'utilisation de ces produits. Chaque distributeur a une obligation, traduite par un nombre de CEPP à obtenir, de réalisation d'actions agissant sur différents leviers (biocontrôle, pratiques agronomiques, choix des variétés...).
Le titulaire du poste est par ailleurs chargé de coordonner et d'assurer la solidité du système de délivrance et gestion des agréments.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le titulaire du poste est notamment chargé de l'élaboration et du suivi de la réglementation relative aux CEPP, dans le cadre d'une cellule de 2 à 3 personnes (selon les périodes).
Il est par ailleurs chargé :
- de la mise en œuvre des procédures administratives liées aux CEPP (notification des obligations, instruction des demandes de CEPP, gestion des entreprises obligées des CEPP, appui à la gestion des contentieux...) ;
- du suivi des travaux de la Commission d’évaluation des fiches action (animée par l'INRAE) ;
- des relations avec les usagers ;
- du suivi et des suites des contrôles réalisés par les inspecteurs des DRAAF/SRAL, ainsi que de l'organisation de sessions de formation à l'attention des inspecteurs.
Il contribue également aux actions de communication liées aux CEPP.
Il assure par ailleurs le pilotage des activités relatives à la délivrance des agréments pour la vente, l’'application et la distribution des produits phytopharmaceutiques ainsi que l’'animation du réseau des gestionnaires d’'agrément.
Il supervise les activités de la personne ressource sur ces sujets.
CHAMP RELATIONNEL :
Usagers du dispositif (distributeurs ou applicateurs de produits phytopharmaceutiques, distributeurs de semences traitées), inspecteurs des DRAAF/SRAL, autres bureaux de la SDSPV, INRAE, organismes de certification, COFRAC.
Profil recherché
SAVOIRS :
Qualités rédactionnelles
Compétences juridiques
Maîtrise des outils bureautiques
Connaissances agronomiques appréciées
SAVOIR-FAIRE :
Aptitude à s'intégrer dans une équipe et à travailler en réseau
Aptitude à la communication
Rigueur
Réactivité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Qui sommes-nous ?
Direction générale de l’alimentation (DGAL)
Service des actions sanitaires (SAS)
Sous-direction de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV)
Bureau des semences et des solutions alternatives (BSSA)
251 rue de Vaugirard – 75732 Paris cedex 15
En cas de recrutement contractuel : article L.332.2 du CGFP
Descriptif du service
La sous-direction de la santé et de la protection des végétaux est responsable des politiques de
surveillance et de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, de la mise sur le marché des
semences et de la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes.
Le bureau des semences et des solutions alternatives (8 agents) est notamment chargé de la
réglementation relative aux agréments concernant la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de la réglementation relative à la séparation des activités de vente et de conseil, du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), ainsi que du pilotage de la réglementation dans le secteur des semences végétales et des ressources phytogénétiques.
À propos de l'offre
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CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :
Personne(s) à contacter :
Laurent JACQUIAU, chef de bureau - 01 49 55 50 30
laurent.jacquiau@agriculture.gouv.fr
Pétronille DELORME, adjointe au chef de bureau - 01 49 55 42 51
petronille.delorme@agriculture.gouv.fr
Emmanuel KOEN, sous-directeur - 01 49 55 58 72
emmanuel.koen@agriculture.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
Usagers du dispositif (distributeurs ou applicateurs de produits phytopharmaceutiques, distributeurs de semences traitées), inspecteurs des DRAAF/SRAL, autres bureaux de la SDSPV, INRAE, organismes de certification, COFRAC. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Chargée / Chargé de la maîtrise de délégation en santé et protection des végétaux et en bien-être animal
